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8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous

Date de modification : 25 avril 2018

Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s’inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires sous un délai limité de 3, 6 ou 9 ans à compter du 25/09/2015.

Voici les 8 points de vigilance pour conformer votre établissement recevant du public et le rendre accessible à tous :

7 point de vigilance à respecter pour être accessible à tous

 

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité (3, 6, 9 ans à compte du 25/09/2015).

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap,

Voici les 8 points de vigilance pour conformer votre établissement recevant du public et le rendre accessible à tous : 

 

1/ Accessibilité fauteuil roulant (porte d’entrée + rampe + ascenseur)

Depuis janvier 2015, la loi impose pour tous les établissements recevant du public des normes obligatoires sur l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite notamment les personnes en fauteuil roulant.

  • Les portes principales et situées sur les cheminements des personnes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites.accessibilité du fauteuil roulant dans les portes d'entrée des établissements recevant du public
  • Les Ascenseurs : présence d’un miroir permettant à une personne en fauteuil de voir la porte qui est dans son dos + présence d’une main courante sur une des parois latérales de la cabine et à distance entre 875 et 925 mm du plancher. 

accessibilité du fauteuil roulant dans les assenseurs des établissements recevant du public

  • L’utilisation des rampes pour faciliter l’entrée d’une personne à mobilité réduite. La rampe doit être d’une inclinaison inférieur ou égale à 5% et une aire de manœuvre de 90 cm * 140 cm.

schéma explicatif pour les normes des rampes d'accès dans un établissement recevant du public

  • il est toléré des pentes de 8% sur une longueur maximale de 2m, ainsi que des pentes jusqu'à 10% sur une longueur maximale de 0.5m
  • Les axes de passage doivent être dégagés
  • Le sol doit être stable, non glissant, sans obstacle à la roue et d’une bonne largeur de cheminement.

2/ Accessibilité et sécurité des aveugles ou malvoyants

Les PMR et personnes handicapées sont obligés de respecter et prendre en considération les éléments suivants :

  • une bande d’aide à l’orientation doit être placée sur les voiries ou dans les espaces publics éloignés des situations risquées pour guider les personnes malvoyantes ou non voyantes dans leurs déplacements grâce à un contraste texture et de couleur.
  • Protéger les obstacles en saillie invisibles par des malvoyants, tous objets sortant des murs ou panneaux non détectable par une canne.

protection des objets et panneaux non détectable par une canne d'aveugle

3/ Principe général d’un éclairage adapté

La qualité de l’éclairage artificiel ou naturel des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle.

Lorsque l’éclairage naturel n’est pas suffisant, l’éclairage artificiel doit assurer :

  • Cheminement extérieur accessible : 20 lux
  • Parcs de stationnement : 20 lux
  • (Établissement recevant du public neuf : 20 lux et 50 lux pour les circulations piétonnes)
  • Circulation intérieures : 100 lux
  • Escaliers : 150 lux
  • Au droit des postes d’accueil : 200 lux

Nouveau – Pour les ERP existants, on mesure le niveau d’éclairement horizontal moyen le long du parcours usuel de circulation. 

Notre livre blanc gratuit sur l'accueil des personnes en situation de handicap

4/ Sanitaires adaptés 

Lorsque l'on parle de sanitaires, on inclut les toilettes et les lavabos. Pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse utiliser les sanitaires, ces derniers doivent être adaptés :

  • Le fauteuil doit pouvoir se ranger à côté des toilettes. Un espace d'au moins 80x130 cm est donc à prévoir.
  • Une rampe doit être placée de l'autre côté des toilettes à une hauteur de 75 cm.
  • La hauteur des toilettes doit être de 50 cm.
  • Le lavabo doit être placé à une hauteur de 70 cm.
  • Le miroir doit être incliné.
  • Un espace de circulation d'un fauteuil roulant, de diamètre 1,50m
 schéma explicatif des sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite

5/ Portes adaptées 

Les portiques de sécurité doivent avoir largeur de passage utile minimale de 0.77 m

Pas d’exigence sur la largeur des portes des locaux non adoptés (établissements recevant du public neufs : sanitaires, douches et cabinets une largeur minimale > 0.80 m)

Pas d’exigence sur la distance de l’extrémité des poignées des portes par rapport à un angle rentrant de parois (ERP neufs : distance de 0.40 m exigée)

Dans les hôtels ou établissement d’hébergement seules les portes des chambres adaptées et services collectifs ont une largeur minimale de passage 0.83 m (passage de 0.77m rn cas de réduction en amont)

Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant chaque pore, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, des portes sanitaires, douches et cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptés.

L’effort nécessaire pour ouvrir une porte doit être inférieur à 50 N.

Les parties vitrées doivent être repérées, ouvertes comme fermées, à l’aide d’éléments contrastés.

Lorsqu’une porte comporte un système d’ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux.

La durée d’ouverture des portes automatiques doit permettre le passage des personnes handicapées.

En cas de travaux ou de leur renouvellement, les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif d’ouverture présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement.

 

6/ Poignées de porte adaptées 

Les poignées de porte doivent être facilement saisissables. Il convient donc d’éviter les poignées rondes à tourner de style bouton.

schéma explicatif du poignée de porte adaptée au personne à mobilité réduite

7/ Boutons ouverture de porte adaptés 

Le bouton de déverrouillage de la porte présente un contraste visuel et tactile par rapport à l’environnement.  Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position debout comme assis

Le dispositif doit permettre à une personne à handicapée et à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. 

schéma explicatif des boutons ouverture de porte adaptés aux personnes à mobilité réduite

8/ Signalétiques adaptées

Les Signalétiques doivent être adaptées en ce qui concerne la taille des caractères en fonction de la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :  

tableau explicatif des signalétiques adaptées aux personnes non ou malvoyantes, taille de caractères en fonction de la distance prévue entre le lecteur et la signalétique

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