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Rampe d’accès pour handicapés : Quelle réglementation ?

Date de modification : 19 décembre 2018

Vous disposez d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ? Si votre site présente un dénivelé, vous devez installer une rampe d'accès pour PMR et personnes en situation de handicap. Pour choisir la rampe d’accès handicapé adaptée à vos besoins, suivez nos conseils !

Retrouvez ici les textes de loi et les normes en termes de dimensions pour vous aider dans l’installation de votre rampe d’accès.

Lors de la construction d'un ERP, il est fréquent qu'une dénivellation ne puisse être évitée. Dans ce cas, une rampe d'accès pour PMR et personnes en situation de handicap peut être installée. 

Les pourcentages de pente de rampe d'accès handicapé pour les ERP neufs

Dans le cadre du bâti neuf, une rampe permanente doit être installée en cas de dénivelé, construite dans l'établissement, à l'intérieur ou sur le cheminement extérieur de l'établissement. 

Pourquoi une rampe fixe ? Parce que la loi prévoit un accès en toute autonomie tout le temps. L’accès à votre bâtiment doit donc pouvoir se faire sans aide extérieure. Votre rampe devra être accessible sans effort, la réglementation impose donc un dénivelé maximum. Un dénivelé correspond à la pente de la rampe et s’exprime en %.

La formule de calcul de la pente est la suivante :

Pourcentage de pente % = Hauteur de la marche / longueur de la rampe

Quels sont les pourcentages de pente à respecter ? 

  • une pente de 5% pour tout accès 
  • une pente comprise entre 5% et 8% sur 2 m de longueur maximum
  • une pente comprise entre 8% et 10% sur 0,5 m longueur maximum
  • une pente supérieure à 10% est interdite

Si la pente est supérieure ou égale à 4%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il doit mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large. 

Vous ne devez avoir aucune marche ou ressaut supérieurs à 2 cm. Dès que cette hauteur est dépassée, une rampe doit être installée pour permettre aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite d'accéder à votre bâtiment. 

Illustration des pentes pour fauteuils roulants

En fonction de la hauteur de vos marches, vous choisirez la longueur de votre rampe pour respecter les pourcentages de pentes réglementaires.

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Les rampes d'accès handicapé pour les ERP existants

Pour les ERP existants, les pourcentages de pente tolérés sont les suivants dans le cadre de l'arrêté du 8 décembre 2014 :

  • une pente de 6% pour tout accès 
  • une pente comprise entre 6% et 10% sur 2 m de longueur maximum
  • une pente comprise entre 10% et 12% sur 0,5 m longueur maximum
  • une pente supérieure à 12% est interdite

Si la pente est supérieure ou égale à 5%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il doit mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large. 

Le ressaut maximum toléré est également de 2 cm sauf si la pente est supérieure à 33 % : dans ce cas, un ressaut maximal de 4 cm est toléré. 

Cette rampe peut être, par ordre de préférence : 

  • une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement,
  • une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public, 
  • une rampe amovible assortie d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement, tel qu'une sonnette.

Ce que dit la loi  Ce que dit la loi

Mise à jour du 14 février 2015, suite à l'arrêté du 8 décembre 2014

L'arrêté du 8 décembre 2014 précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L’arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes amovibles, si elles répondent aux critères définis dans l'arrêté, ne sont plus soumises à dérogation.

Les 2 critères pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation sont :
- pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
- jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

-> Voir notre page détaillée sur la réglementation concernant les rampes amovibles

Il est également possible de réaliser une rampe amovible ou pérenne ne respectant pas ces conditions en obtenant une dérogation. Certaines rampes hors normes peuvent ainsi permettre de rendre un lieu accessible à l'aide d'un tiers même si elles ne respectent pas les valeurs citées. Nous vous conseillons dans ce cas de faire valider votre choix auprès de votre CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité) et du service voirie de votre commune avant d'effectuer tout achat

Les types de rampes d'accès pour PMR

Handinorme vous propose une gamme complète de rampes d'accès pour PMR, qui s'adaptent aux contraintes de votre établissement : rampes fixes modulaires, rampes de seuil, rampes pliables, rampes rétractables,... 

Une rampe amovible doit répondre à certains critères : 

  • Supporter un poids de 300 kg minimal.
  • Etre anti-dérapante, stable, assez large.
  • Permettre les manœuvres sur le trottoir pour y accéder.
  • Pouvoir être installée facilement.
  • Etre contrastée pour être visible à tous. 

1  Les rampes fixes modulaires

Les rampes PMR fixes modulaires permettent d'offrir un accès autonome et son souvent complétées par des plateformes. Modulables, elles peuvent s'adapter aux besoins de vos bâtiments pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Rampe modulaire en acier personnalisable

Notre rampe d'accès PMR modulaire en acier galvanisé comporte 6 types de modules, avec ou sans main courante, pour être entièrement personnalisable. 

2  Les rampes de seuil

Esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, les rampes de seuil permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir facilement des petites marches ou des seuils de portes. 

Rampe de seuil en aluminium

Notre rampe de seuil en aluminium permet de de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. 

3  Les rampes rétractables

Les rampes PMR rétractables sont des dispositifs escamotables qui permettent de ne pas perdre de surface et de ne pas encombrer vos locaux. Elles s'encastrent dans le seuil de l'établissement, à la place d'un tapis d'entrée. Elles n'empiètent sur le domaine public que lorsque la rampe est déployée, à la demande de la personne à mobilité réduite qui souhaite accéder à votre ERP. 

Rampe encastrable Urbaccede

Notre rampe encastrable Urbaccede vous permet de rendre accessible votre ERP sans aucune perte de surface. 

4  Les rampes pliables

Les rampes PMR pliables permettent d'accueillir des personnes à mobilité réduite de manière ponctuelle. Facilement stockables, elles se déplacent et se déplient à la demande pour permettre le passage des personnes à mobilité réduite. 

Rampe d'accès pliable Valiz

Notre rampe d'accès pliable Valiz est maniable et robuste à la fois, pour permettre aux PMR d'accéder à votre ERP en toute sécurité. 

Consultez notre gamme de rampes d'accès handicapé pour découvrir tous nos modèles.

Nos conseils pour le choix et l'installation de votre rampe d'accès PMR

  1. De manière générale, choisissez la rampe la plus longue possible.

  2. Il est obligatoire d'associer un carillon d'appel à votre rampe si elle est amovible. Il doit être positionné entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur et à plus de 40 cm d'un coin de mur. Pour plus de détails, consultez notre guide d'achat sur les carillons d'appel

  3. Avant toute installation de rampe, prenez bien les mesures nécessaires !

  4. Une zone de 1,50 m de diamètre est recommandée en bas de la rampe pour faciliter la manœuvre du fauteuil roulant. Si la rampe comporte un palier, il devra mesurer au minimum 140 cm x 90 cm afin de permettre à une personne en fauteuil de se retourner. 

Les dimensions des rampes d'accès pour les logements privés

Pour les fauteuils roulants manuels :

  • L’inclinaison maximale recommandée est de 15%
  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 7 x la hauteur de l’obstacle.
  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant manuel dans un logement privé et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 210 cm (7 x 30 cm).

Pour les scooters électriques, les fauteuils roulants poussés par un accompagnateur et pour les fauteuils roulants électriques :

  • L’inclinaison maximale recommandée est de 20%.
  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 5 x la hauteur de l’obstacle.
  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant électrique dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 150 cm (5 x 30 cm).

 https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/250-notre-livre-blanc-gratuit-sur-le-registre-public-d-accessibilite

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