Aménagement

Un aménagement de bâtiment adapté à l'accessibilité handicap 2015 : sanitaires, extérieur, mobilier

Tout Etablissement Recevant du Public ou ERP doit être rendu accessible aux personnes handicapées : en vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toute personne doit pouvoir exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale, quel que soit son handicap. Rendre accessible un bâtiment, un commerce peut passer par de nombreux éléments :
- vos sanitaires permettent-ils un relevage facile ?
- vos sanitaires sont-ils adaptés aux personnes en fauteuil roulant ?
- vos cendriers et poubelles sont-ils détectables par des personnes malvoyantes ou non voyantes, déficients visuels ?
- vos bancs d'extérieur, vos cendriers et poubelles sont-ils aux normes dans le cadre de la loi pour l'accessibilité en ERP ?
- votre mobilier est-il adapté aux différents publics que vous recevez ?
Handinorme vous propose des équipements pour les Etablissements recevant du public répondant aux normes de la loi sur l'accessibilité des ERP 2015.

L'aménagement pour personne à mobilité réduite ou PMR est un large sujet, nous allons en aborder quelques facettes ci-dessous.

A - les revêtements des sols, murs et plafonds

Les éléments ci dessous sont issus des arrêtés suivants :

- article 7 et 9 de l'arrêté du 01/08/2006
- article 9 de l'arrêté du 08/12/2014
- article 7 de l'arreté du 24/12/2015
et
- article 9 de l'arreté du 20/04/2017 :
"Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.
I. - Usages attendus :
Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements sont sûrs et permettent une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, les dispositions suivantes sont respectées :

- qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm ;
- les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées. Lorsqu'il n'existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d'établissement concerné, l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public ainsi que des salles de restauration.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A=S x αw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique."

Concrêtement :

Les revêtements de sol :

Pour respecter la législation accessibilité handicap, les revêtements doivent respecter les règles suivantes :

- Ils ne doivent pas occasionner de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience visuelle ou sonore.
- Ils doivent permettre une circulation aisée des personnes en situation de handicap.

Les tapis posés ou encastrés :

- Ils doivent avoir une dureté suffisante pour ne pas gêner la circulation des fauteuils roulants
- Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 centimètres.

L'acoustique :

Lorsqu'il existe une réglementation spécifique au lieu concernant l'acoustique, comme pour les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels, c'est cette dernière qui s'applique.

B - Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple),

Article 5 et 11 de l'arrêté du 20 avril 2017

B-1 - les équipements PMR et le mobilier doivent être atteignables

Pour être utilisable en position « assise » voici les caractéristiques à retenir :

• - la Hauteur du mobilier doit être comprise entre 0,90m et 1,30m
• - Hauteur maximale de 0,80 m et minimale de 0.7m du vide en dessous du mobilier
• - Il faut un vide d’au moins 0,30 m de profondeur (0,50 m de préférence), 0,60 m de largeur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier.

Un comptoir d’accès surbaissé peut faciliter le choix et le paiement par un client handicapé physique.

Sinon, une tablette fixée au comptoir d’accueil et à la bonne hauteur est à prévoir car elle permet à une personne en fauteuil de rédiger un chèque ou de poser ses affaires.

Les équipements et le mobilier doivent être sécurisants : Eviter les bords saillants, privilégiez les bords arrondis.

B-2 Choisir ses poubelles et cendriers pour l'accessibilité handicap

La détection des éléments pour un personne malvoyante est la base des chois faits pour l'amnégament PMR .
-> installer un élément bas au maximum à 0,40 mètre du sol

Privilégiez les cendriers et poubelles qui se fixent au sol en extérieur, ils sont d’une faible mesure de profondeur et permettent d'éviter les débords et donc la saillie.

C- Equiper ses établissements de boucles magnétiques

Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public (quelle que soit leur catégorie) ainsi que des établissements recevant du public de 1er et 2e catégorie doivent être équipés obligatoirement d’une boucle à induction magnétique (Arrêté du 8 décembre 2014)

Pour rappel, ces boucles à induction magnétique doivent répondre à la norme NF EN 60118-4 de 2015 au 1er janvier 2015, tous les ERP auraient dû être aux normes et pouvoir accueillir en toute sécurité des personnes handicapées.

La boucle magnétique est un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d'un appareil auditif. Il produit un champ magnétique destiné à produire un signal pour les appareils de correction auditive. Lorsque l’accueil est sonorisé, le guichet est équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction, dont la position est signalée par un pictogramme. Il existe également des systèmes équipées d'un simple amplificateur de son pour les personnes non appareillées.