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Rampe d’accès pour handicapés : Quelle réglementation ?

Date de modification : 8 février 2017

Vous disposez d’un Établissements Recevant du Public (ERP), pour vous aider à choisir la rampe d’accès handicapé adaptée à vos besoins, suivez nos conseils ! Si votre site présente un dénivelé, pas de panique, des solutions s’offrent à vous. Retrouvez ici les textes de Loi et les normes en termes de dimensions pour vous aider dans l’installation de votre rampe d’accès.

Fauteuil roulant sur une rampe d'accès

Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe peut être installée. Cette rampe est par ordre de préférence :

  • une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement,
  • une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public, 
  • une rampe amovible assortie d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement, tel qu'une sonnette.

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Mise à jour du 14/02/2015, suite à l'arrêté du 8 décembre 2014 : les rampes amovibles non soumises à dérogation sous conditions

L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L’arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes amovibles, si elles répondent aux critères définis dans l'arrêté, ne sont plus soumises à dérogation.

Les 2 critères pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation :
- pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
- jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

 

-> Voir l'article Handinorme plus complet sur ce sujet des rampes amovibles plus soumises à dérogation, sous conditions.

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Vous ne devez avoir aucune marche ou ressaut supérieur à 2 cm.

Par conséquent, si vous avez quelques marches pour accéder à votre bâtiment, il faudra installer une rampe d’accès handicapé fixe.

Pourquoi une rampe fixe ? Parce que la loi prévoit un accès en toute autonomie tout le temps. L’accès à votre bâtiment doit donc pouvoir se faire sans aide extérieure.

Votre rampe devra être accessible sans effort, la réglementation impose donc un dénivelé maximum. Un dénivelé correspond à la pente de la rampe et s’exprime en %.

La formule de calcul de la pente est la suivante :

Pourcentage de Pente % = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.

 

Rampe d’accès handicapé : les pourcentages de pente réglementaires

Dans le cadre du bâti neuf, vous devrez respecter les pentes suivantes :

  • une pente de 5% pour tout accès 
  • une pente de 8% sur 2 mètres de longueur maximum
  • une pente de 10% pour moins de 50 cm longueur maximum
présentation Palier nécessaire pour fauteuil roulant

En fonction de la hauteur de vos marches, vous choisirez la longueur de votre rampe pour respecter les pourcentages de pentes règlementaires.

-> Découvrez notre sélection de rampes d'accès PMR

 

Choix possibles pour les rampes d'accès

Les rampes fixes modulaires : elles offrent un accès autonome et sont souvent complétées par des plateformes.

Rampe fixe modulaire avec personne en fauteuil roulant

 

Les rampes de seuil : esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, elles permettent de franchir un dénivelé variable, de 15 à 100 mm.

rampe de seuil

 

Zones recommandées en bas des rampes

Une zone de 1,50m de diamètre est recommandée en bas de la rampe pour faciliter la manœuvre du fauteuil roulant.

Si la rampe comporte palier, il devra mesurer au minimum 140 cm sur 90 cm afin de permettre à une personne en fauteuil de se retourner.

 

Quelles dérogations possibles ?

Si une installation permanente et en autonomie n'est pas possible, vous allez devoir rechercher une alternative et surtout demander une dérogation

Nous vous conseillons de faire valider, auprès de votre CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité) et du Service Voirie de votre commune votre choix avant d’effectuer tout achat !

 

Les rampes non permanentes

Pour des installations amovibles, l’idéal est une pente maximale de 15% avec assistance pour les fauteuils roulants manuels.

Qualités d’une rampe amovible :

  • Supporter un poids de 300 kg minimal.
  • Entre anti-dérapante, stable, assez large.
  • Permettre les manœuvres sur le trottoir pour y accéder.
  • Pouvoir être installée facilement.
  • Etre contrastée pour être visible à tous. 

Retrouvez toutes les rampes d'accès non permanentes 

Conseils pratiques

  1. De manière générale, choisissez la rampe la plus longue possible.
  2. Associez un carillon d'appel à votre rampe si elle est amovible. La personne ayant besoin de votre rampe pour personnes handicapées pourra aisément se signaler lorsqu'elle sera devant l'obstacle. 
  3. Avant toute installation de rampe, prenez bien les mesures nécessaires !
 

Quelques repères pour les logements privés

Pour les fauteuils roulants manuels :

  • L’inclinaison maximale recommandée est de 15%
  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 7 x la hauteur de l’obstacle.
  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant manuel dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 210 cm (7 x 30 cm).
 Pour les scooters électriques, les fauteuils roulants poussés par un accompagnateur et pour les fauteuils roulants électriques :
  • L’inclinaison maximale recommandée est de 20%.
  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 5 x la hauteur de l’obstacle.
  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant électrique dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 150 cm (5 x 30 cm).

De manière générale, choisissez la rampe la plus longue possible.

Les produits qui pourraient vous intéresser : Toutes nos rampes d'accès.

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