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Quel ERP êtes-vous ?

Vous êtes un ERP (Etablissement Recevant du Public) si dans vos bâtiments, locaux ou enceintes des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une participation. On parle ici de public et non des employés de votre société. Pour ne pas vous perdre, nous vous proposons ici de connaître exactement quel type d’ERP vous êtes grâce à votre classement et votre type d’activité.

Les commerces et services de proximité qui reçoivent du public sont donc concernés par la réglementation quelle que soit leur activité.

La réglementation est celle de la sécurité incendie.  Vous trouverez donc votre type et classement d'ERP dans votre registre sécurité incendie.

Le classement de votre établissement sera fonction de votre activité et de l'effectif maximal de public que votre établissement peut recevoir.

Fauteuil roulant acces magasin

Classement des ERP (Etablissement Recevant du Public) :

Les ERP sont classifiés sous 5 catégories selon leur capacité d’accueil :

Catégorie 1+ 1 500 personnes
Catégorie 2701 à 1 500 personnes
Catégorie 3301 à 700 personnes
Catégorie 4- 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
Catégorie 5Etablissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.

 

Des catégories de 1 à 4 l'effectif prend en compte le public + le personnel. Pour la 5eme catégorie, seul le public est pris en compte. 

Types d'activité des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 

(selon l’article GN1 du règlement national de sécurité)

ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BATIMENT :

  • J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7) 
  • L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples 
  • M Magasins de vente, centres commerciaux 
  • N Restaurants et débits de boissons 
  • O Hôtels et pensions de famille 
  • P Salles de danse et salles de jeux 
  • R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (8) 
  • S Bibliothèques, centres de documentation (2) 
  • T Salles d'expositions 
  • U Établissements sanitaires 
  • V Établissements de culte 
  • W Administration, banques, bureaux 
  • X Établissements sportifs couverts 
  • Y Musées 
 

ETABLISSEMENTS SPECIAUX :

  • PA Établissements de plein air 
  • CTS Chapiteaux, tentes et structures (4) 
  • SG Structures gonflables 
  • PS Parcs de stationnement couverts 
  • GA Gares (5) 
  • OA Hôtels-restaurants d'altitude (5) 
  • EF Établissements flottants (6) 
  • REF Refuges de montagne 

 

Ecole communale recevant du public

 

(1) Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983. 
(2) Modifié par arrêté du 11 novembre 1989. 
(3) Ajouté par arrêté du 23 janvier 1985. 
(4) Remplacé par arrêté du 23 janvier 1985. 
(5) Ajouté par arrêté du 10 juillet 1987. 
(6) Ajouté par arrêté du 10 novembre 1994. 
(7) Ajouté par arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 6 février 2002). 
(8) Modifié par arrêté du 13 janvier 2004 (JO du 14 février 2004).

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