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Quelles sont les normes pour l'accessibilité des monuments historiques ?

Date de modification : 22 août 2018

Tous les établissements recevant du public (ERP), y compris les monuments historiques, sont soumis à la Loi accessibilité du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cependant, dans le cadre de la protection du patrimoine architectural, les monuments historiques bénéficient de dérogations dans certains cas spécifiques.

Quelles sont ces dérogations ? Quelles normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap s'appliquent ? 

A quelles normes d'accessibilité doivent répondre les monuments historiques ?

Les monuments historiques, au même titre que les autres ERP, sont soumis à la loi accessibilité du 11 février 2005. Ils doivent être accessibles à l'ensemble de la population, y compris les personnes en situation de handicap, quel que soit leur type de handicap. Elles doivent non seulement pouvoir accéder au bâtiment, mais aussi y circuler librement et en autonomie, avec un confort d'usage équivalent à celui d'une personne valide. 

Les monuments historiques doivent donc suivre les normes classiques en matière d'accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif ou mental.

  • Entrée/cheminement extérieur : Les entrées des bâtiments doivent être accessibles. En cas de hauteur à franchir, une rampe d'accès PMR peut être installée.
  • Accueil : Tous les équipements, notamment le comptoir, doivent être accessibles et utilisables par une personne en fauteuil roulant, en recourant à du mobilier accessible PMR
  • Circulation/cheminement intérieur : Les voies de circulation du bâtiment et son cheminement intérieur doivent permettre le passage d’un fauteuil roulant (largeur des portes, couloirs, etc.)
  • Signalétique : Il convient de signaler les surfaces vitrées et d'adopter une signalétique intérieure et extérieure claire et compréhensible.
  • Escaliers : Les escaliers doivent notamment permettre une utilisation par les personnes aveugles ou malvoyantes : nez de marche, dalles podotactiles, mains courantes... 
  • Sanitaires, le cas échéant : Au moins un sanitaire par sexe doit être adapté pour les PMR.
  • Stationnement, le cas échéant : Une place de stationnement adaptée doit être installée à proximité de l’accueil et reliée par un cheminement accessible.

Pourquoi rendre son monument historique accessible ?

L'accessibilité des monuments historiques est une obligation selon la loi du 11 février 2005. La mission de service public confiée à ces lieux est celle de la diffusion de la culture : elle doit concerner l'ensemble des citoyens. 

En ce qui concerne les monuments historiques, il s'agit donc de concilier deux impératifs : la conservation et la diffusion du patrimoine et l'amélioration de l'accessibilité au sein de la société. 

La mise en accessibilité d'un monument historique peut toutefois constituer un avantage économique pour le monument historique : en rendant le monument accessible à tous, son public potentiel s'en trouve élargi. De plus, les équipements en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ne leur profite pas seulement : ils permettent également aux personnes à mobilité réduite ou PMR, comme les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes blessées ou encore manipulant une poussette d'accéder au bâtiment. 

Les installations concernant les personnes atteintes d'un handicap sensoriel, comme la cécité ou la surdité, peuvent permettre à d'autres types de public de bénéficier d'une expérience enrichissante du lieu : groupes scolaires ou enfants, voire même touristes ne maîtrisant pas la langue du pays. 

Il y a néanmoins des dérogations pour les monuments historiques lorsque la mise en accessibilité peut se révéler complexe.

Musée avec des statues

Quelles dérogations existent pour l'accessibilité des monuments historiques ?

Compte tenu des dispositifs de protection du patrimoine historique, les dérogations peuvent être obtenues dans certains cas lorsque la mise en accessibilité s’avère difficile voire impossible. Différents motifs existent : une impossibilité technique, des contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou une disproportion manifeste entre les améliorations et leurs conséquences. 

Les propriétaires de monuments historiques, s’ils veulent bénéficier d’une dérogation aux règles d’accessibilités aux personnes handicapées, doivent suivre une procédure définie.

Ainsi, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit à l’article R111-19-10, que le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations aux règles d’accessibilité dès lors que des travaux doivent être exécutés :

"- En cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural dès lors que les travaux doivent être exécutés à l'extérieur et, le cas échéant, à l'intérieur d'un établissement recevant du public classé au titre des monuments historiques.

Sur un ERP situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé et que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés."

De plus, pour que la demande de dérogation soit accordée, elle doit être accompagnée de l’avis d’un architecte des bâtiments de France exprimant son désaccord sur le projet présenté. Elle doit aussi stipuler les motifs de sa demande.

Enfin, même si des dérogations existent, elles n’exonèrent pas de toutes les obligations d’accessibilité. En effet, même s’il est possible de recourir à une dérogation pofur motifs valables concernant un handicap, cette dérogation ne portera que sur une ou plusieurs prescriptions techniques d’accessibilité. Elle se veut donc partielle et non totale et ne dispense pas de tous travaux de mise en conformité. Par exemple, si vous êtes dans l’incapacité d’installer une rampe d’accès, vous ne pouvez pas vous exonérez de toutes les normes concernant la signalétique de votre établissement.

 

En bref : l’accessibilité des monuments historiques

Les monuments historiques doivent être accessibles à l’ensemble de la population selon la loi accessibilité du 11 février 2005, au même titre que les autres établissements recevant du public (ERP).

Les règles classiques d’accessibilité doivent donc être respectées en matière de :

  • stationnement,
  • cheminement et de circulation,
  • accueil,
  • signalétique,
  • escaliers,
  • sanitaires
  • stationnement.

Des dérogations existent lorsque la mise en accessibilité s’avère difficile ou impossible, par exemple lorsque des contraintes en matière de préservation du patrimoine sont présentes.

L’accessibilité des monuments historiques est toutefois essentielle : elle permet de diffuser la culture à tous et constitue un avantage économique pour ces structures, qui voient leur public s’élargir.

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