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Registre Public D'accessibilité

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Registre d'accessibilité HandiNorme

Le registre d'accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles.

Complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.

Conforme au décret n°2017-431

Voir le descriptif détaillé

Plus de détails

Le registre d'accessibilité est un outil indispensable avec plusieurs usages attendus pour les ERP et IOP.


Le registre d'accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles, et à laisser à disposition du public.


Ce registre tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public.


Il est le complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.


Le registre peut aussi servir à informer le public des agendas de travaux déposés, pour les informer que l'établissement n'est pas encore aux normes mais que l'agenda est déposé et les travaux prévus. 


Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.


Caractéristiques :




  • Dimension : Format A4




  • 32 pages




Conforme au décret n°2017-431, prend en compte le décret du 20 avril 2017


Ce que dit la loiCe que dit la loi


« Art. R. 111-19-60.-L'exploitant de tout établissement recevant du public au sens de l'article R. * 123-2 élabore le registre public d'accessibilité prévu à l'article L. 111-7-3. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.
« Le registre contient :
« 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
« 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
« 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
« Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.
« Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, le registre public d'accessibilité peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau.
« Un arrêté du ministre chargé de la construction et, le cas échéant, du ministre chargé des transports, précise le contenu et les modalités du registre public d'accessibilité, selon la catégorie et le type de l'établissement, en distinguant, d'une part, les catégories 1 à 4, d'autre part, la catégorie 5. »


 


Comment remplir son registre d'accessibilité ? Toutes les infos sur le registre d'accessibilité ici

Commentaires clients
4.3 sur 5 étoiles
par le 13 mars 2023
« Clair. Très agréable à consulter. Très utile. »
par le 28 janvier 2023
« Très compliqué »
par le 17 avril 2022
« Je l’ai déjà fait »
par le 08 juin 2021
« Il correspond davantage à des sociétés avec des ERP de type 1 à 4...
»
par le 12 mai 2021
« Top »
par le 08 mai 2021
« Parfait »
par le 02 avril 2021
« Bien »
par le 22 mars 2021
« Parfait »
par le 18 mars 2021
« Réponse adaptée au besoin »
par le 05 février 2021
« le produit correspond à mes attentes. »
par le 25 janvier 2021
« Document très bien fait et de qualité »
par le 29 décembre 2020
« Bon produit »
par le 21 novembre 2020
« Très bien construit
»
par le 10 novembre 2020
« .... »
par le 14 octobre 2020
« registre bien conçu »
par le 04 octobre 2020
« Clair »
par le 21 août 2020
« registre qui permet d'être guidé afin de respecter les règles »
par le 11 août 2020
« Conforme a description sur site »
par le 17 février 2020
« bien »
par le 03 février 2020
« parfait »
par le 23 janvier 2020
« ras »
par le 27 novembre 2019
« pas adaptée à ma situation. »
par le 20 novembre 2019
« Tarif excessif pour un produit qui ne servira qu’à satisfaire les normes. »
par le 22 octobre 2019
« excellente présentation »
par le 20 septembre 2019
« Impeccable »
par le 19 septembre 2019
« très bien illustré, par contre il faut être ingénieur pour le remplir ... »
par le 05 décembre 2018
« bon »
par le 04 décembre 2018
« Manque une aide plus précise pour le completer »
par le 01 décembre 2018
« Il est aux normes »
par le 08 août 2018
« Produit conforme aux attentes. »
par le 06 août 2018
« Merci »
par le 01 août 2018
« Ideale »
par le 28 juillet 2018
« Parfait très complet »
par le 27 juillet 2018
« Super prestation »
par le 18 juillet 2018
« conforme »
par le 12 juillet 2018
« approprié aux situations »
par le 17 mai 2018
« bon produit, belle présentation et complet. »
par le 07 mai 2018
« conforme sans plus »
par le 17 février 2018
«
Les explications sont très claires
tout est parfait
»
par le 08 novembre 2017
« Compliqué mais complet. »
par le 30 octobre 2017
« correcte »
par le 23 octobre 2017
« ras »
par le 02 octobre 2017
« Correspond à l'esprit de la loi »
par le 27 septembre 2017
« excellents produits. Ils sont en tous points conformes à la législation. »
par le 15 septembre 2017
« Support intéressant pour les usagers et les familles; bonne idée de rappeler la loi dans le milieu du document »
par le 13 septembre 2017
« conforme au descriptif »
par le 10 septembre 2017
« Complet. »
par le 07 septembre 2017
« Produit non révélateur de ce qu'on pourrait attendre car c'est une pâle copie de la notice d'accessibilité remise gratuitement en Mairie »
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Les réponses à toutes vos questions sont sur le blog d'Handinorme ! 

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