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Registre unique du personnel

6780081

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Registre obligatoire pour toutes les entreprises. Consignez tous les mouvements du personnel au sein de votre entreprise de façon écrite et indélébile.

Ce registre unique du personnel est conforme aux articles du Code du Travail.

Voir le descriptif détaillé

Plus de détails

Notre registre unique du personnel est entièrement conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des différents articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25 du Code du Travail.

Ce document est obligatoire pour tous les employeurs puisqu'il permet d'y inscrire toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.

Mentionnez le nom et prénom du travailleur, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le type de contrat, la date d'entrée et de sortie, etc...

Ce registre comporte en tout quatre parties :

  • un rappel de la réglementation
  • les informations à remplir concernant le personnel salarié
  • les informations à remplir concernant les stagiaires
  • les informations à remplir concernant les personnes volontaires en service civique

Caractéristiques

  • Format : 280 x 200 mm
  • 56 pages
  • 4 parties

Ce que dit la loi

Selon l'article L 1221-13, "Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile."

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