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SAS de Sécurité : La nouvelle législation sur l’accessibilité

Date de mise en ligne : 27 juin 2017

Enfin du nouveau pour l’accessibilité des SAS de Sécurité : Un arrêté du 20 Avril 2017 corrige les précédentes dispositions à propos des sas de sécurité.

Au programme de ce nouvel arrêté,  une démarche plus juste et plus contraignante qui va dans le sens de l’accessibilité.

Le sas d’isolement ou de sécurité, un élément indispensable de la sécurité incendie

Un sas d'isolement est un espace conçu pour lutter contre les risques comme les incendies. Le sas doit stopper le feu et permettre à des personnes de se réfugier. Pour cela, le sas nécessite des dimensions strictes, il faut une place suffisante pour accueillir tout type de public – y compris les personnes en fauteuil roulant – ainsi que des espaces de manœuvre de porte. Il faut également des portes coupe-feu, solides et disposant d’une fermeture automatique panneau porte coupe feu                                                             

Ainsi les SAS répondaient initialement à deux contraintes liées à l’accessibilité :

  •          A l’intérieur du sas, le constructeur devait prévoir un espace de manœuvre de porte, pour cela, il devait prévoir une distance de 2m20 afin de pouvoir tirer la porte, et ce, pour chaque porte
  •          A l’extérieur du sas, le même espace devait être prévu, celui-ci devait être de 1m70, soit la distance nécessaire pour pouvoir pousser la porte 5 (Les sas d'isolement s'ouvrent toujours de l'intérieur)
  •          Dans les deux cas, une largeur de 1m20 devait être prévue, afin de permettre le passage d’un fauteuil roulant : Cette dernière a changé avec le nouvel arrêté

Une loi régissant l’accessibilité des SAS régressive et inadaptée

Ces normes sont strictes, mais elles sont loin d’être complètes, les législateurs n’ont, en effet,  pas réussi à produire une loi qui prenait en compte toutes les problématiques de l’accessibilité.  

Le point qui a choqué les associations de personnes handicapées est la largeur du sas d’isolement. Celui-ci était prévu à 1m20, il pouvait même être réduit à 90 cm sous certaines conditions.

Une réflexion a donc été menée sur l’utilité du sas d’isolement et, selon cette utilité, la manière de l’adapter à un fauteuil roulant. Il s’est avéré très tôt qu’une personne en fauteuil roulant, lors d’un incendie,  doit pouvoir faire un demi-tour à l’intérieur du sas pour pouvoir atteindre les deux portes (il est presque impossible pour une personne en fauteuil roulant  de tirer une porte aussi lourde située  à l'arrière de son fauteuil)

L’arrêté du 20 Avril 2017 : une meilleure accessibilité des sas d’isolement

Grâce à une simple mention, l’arrêté du 20 Avril 2017 a transformé l’accessibilité des sas d’isolement :

[...] à l’intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu, hors débattement des portes. 

Cette mention introduit l’obligation d’un espace de giration à l’intérieur des sas d’isolement, or un espace de giration est défini par un cercle de diamètre de 1m50.  La mention oblige donc de facto une largeur de sas de 1m50, et remplace ainsi la largeur de 1m20.

Grâce à cette correction, le cas des personnes en fauteuil est mieux pris en compte dans les lois de sécurité

ok / pas ok sur dimensions fauteuil

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