Escaliers Accessibles : 9 règles à respecter pour l'accessibilité handicap
Date de modification : 3 septembre 2023Afin d’éviter les chutes dans les escaliers et de respecter les normes et législation portant sur la mise en accessibilité de vos escaliers dans les ERP, nous vous proposons 9 règles de base issues des circulaires pour l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP), et qui concernent donc tous les escaliers desservant des locaux ouverts au public.
Mais avant tout, voici la circulaire sur lesquelles se reposent ces règles d'accessibilité de vos escaliers :
L’article 7-1 de l’Arrêté du 1er Août 2006I. - Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées et à mobilité réduite y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier II. - A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur |
Il faut également noter que pour les escaliers existants (ERP existant), les exigences ne sont pas les mêmes, selon l'arrêté du 8 décembre 2014 : "En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, les caractéristiques dimensionnelles initiales peuvent être conservées." Pour les anciens escaliers, les mesures excédants celles requises par la loi peuvent donc être maintenues s'il n'y a pas de travaux sur les escaliers.
Règle 1 : Vérifiez la largeur entre vos mains courantes
La largeur entre les mains courantes doit être de 1,20 m pour les ERP neufs et de 1 m pour les ERP existants.
Ce qui signifie (règle 1bis) que vous devez avoir une main courante de chaque côté de l’escalier, qui répondra aux exigences suivantes :
- La main courante est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m.
- La main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche (28 cm minimum) au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales ;
- La main courante doit être continue, rigide et facilement préhensible ;
- La main courante doit être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Pour les ERP existants, si la mise en place d'une deuxième main courante réduit la largeur à moins de 1 m, une seule main courante est exigée.
| NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 40 cm, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur." |
Règle 2 : Validez la hauteur des marches
Vos marches doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 16 cm pour les ERP neufs et inférieure ou égale à 17 cm pour les ERP existants.
Règle 3 : Pensez à mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier
En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
| NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m" |
Règle 4 : N’oubliez pas que la première et la dernière contremarche doivent être visuellement contrastées
La première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure, visuellement contrastée par rapport à la marche.
Règle 5 : Pensez à vérifier la largeur de votre escalier
Dans le cas d’un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains courantes pour les ERP neufs conduit à une largeur entre parois de 1,40 m.
Pour les ERP existants, la largeur imposée entre les mains courantes est de 1 m ce qui conduit à une largeur entre parois de 1,20 m.
Dans le cas où un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l’emmarchement peut être légèrement inférieure à 1,40 m, mais le passage mesuré à hauteur des épaules sera suffisant.
Règle 6 : Mesurez votre giron
Votre giron doit mesurer 28 cm minimum.
Le giron se mesure à l'aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur.
Règle 7 : Pensez à la lumière et aux contrastes
1 - Mettez du contraste entre les nez de marches et les revêtements de sol, aidez vos utilisateurs à mieux apprécier les distances et les hauteurs grâce à cela.
2 - Mettez bien en valeur votre première marche en descente, c’est souvent la plus dangereuse.
3 - Faites attention à l’éclairage dans vos escaliers, ils doivent montrer les dangers, et non les cacher en éblouissant trop vos utilisateurs.
Règle 8 : Si vous avez des nez de marches, vérifiez que vous respectez ces points
R. 111-19-2 | article 7-1
“Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier ;
- être non glissants ;
- ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.”
| NOUVEAU arrêté du 20 avril 2017 : Pour les ERP neufs, vos nez de marches devront être contrastés par rapport au reste de l'escalier au moins sur 3 cm en horizontal. De plus, ils ne devront pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. |
Règle 9 : Si vous avez des garde-corps, respectez les largeurs et les hauteurs
Dans le cas où un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l’emmarchement peut être légèrement inférieure à 1,40 m
La hauteur minimale requise pour le garde-corps est de 0,90 m. Ce garde-corps doit respecter la norme NFP 01.012.
NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d'une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m." Dans les escaliers à fût central, s'il existe un relief tactile permettant à une personne déficiente visuelle de détecter la présence d'un palier, la main courante pourra ne pas être prolongée de la longueur d'un giron au delà de la première et de la dernière marche. Enfin, "Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu'elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m" |
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