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Quelles sont les obligations d'information dans les entreprises?

Date de mise en ligne : 13 janvier 2017

Certains documents doivent obligatoirement être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l'entreprise afin de les informer sur la réglementation du travail. D’autres documents doivent être communiqués obligatoirement par tout moyen.

Les entreprises ne respectant pas cela encourent une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

Nous faisons le point dans cet article.

Vous êtes chef d’entreprise ? Il vous faut absolument afficher certains documents dans vos établissements afin de vous mettre aux normes.

Tous les employeurs sont tenus d’informer les salariés des règles qui sont applicables sur leur lieu de travail. Les affichages obligatoires dépendent de la taille de l’entreprise.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises.

Certaines informations doivent absolument être communiquées aux salariés et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

C’est le cas pour l’affichage des documents suivants :

-Les moyens de contact de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur

-Les informations concernant le médecin du travail ou le service de santé de l’établissement

-Les coordonnées des services de secours

-La convention collective et les accords de l’entreprise

-Les textes faisant référence à l’égalité salariale entre les sexes

-Les jours de repos hebdomadaires collectifs si le repos n’a pas lieu le dimanche

-Le panneau d’interdiction de fumer dans les locaux

-La date des congés 2 mois avant le début des congés

-Les Horaires de travail collectifs

-les Modalités d’accès au document d’évaluation des risques professionnels

-Les communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise

-Les Consignes de sécurité et d’incendie

Affichage obligatoire du code du travailAffichage obligatoire décret anti-tabacAffichage obligatoire des consignes EAS

Obligation de communication par tout moyen pour toutes les entreprises.

Certains documents sont à communiquer aux salariés par tout support, les documents suivants sont concernés:
Les articles de loi relatifs à la discrimination, au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.

Obligation d’information selon la taille de l’entreprise.

En plus de ces informations, l’employeur a d’autres obligations d’affichage en fonction de la taille de son entreprise.

- A partir de 11 salariés, il faut informer, par tout moyen, sur l’organisation des élections des représentants du personnel.

- A partir de 20 salariés, il y a une obligation de communication, par tout moyen, du règlement intérieur.

- Enfin, à partir de 50 salariés,  il faut communiquer, par tout moyen, les noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail. Il faut également afficher l’accord de participation, l’organisation des élections du CE

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