panneau Interdiction de fumer

Ce pictogramme permet d'indiquer dans tous les lieux publics les zones où il est interdit de fumer.

 

Caractéristiques :

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• Fixation : Adhésif
  
• Matériau : PVC ou vinyle adhésif
  
• Réflexion : Non-réfléchissant
  
• Se colle en extérieur ou intérieur, pour la version PVC et intérieur pour le vinyle
  

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• Choix entre 2 dimensions:  150 mm x 210 mm ou 210 mm x 297 mm
  

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer