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Nouveau produit
Recharge de sable pour cendrier
Recharge de sable pour nos cendriers.
Livré en sachet de 1,5kg.
Pour éviter les départs de feux dans vos espaces fumeurs, pensez y!
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Recharge de sable pour cendrier
Recharge de sable pour nos cendriers.
Livré en sachet de 1,5kg.
Pour éviter les départs de feux dans vos espaces fumeurs, pensez y!
Ce que dit la loi
Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ).
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Si des éléments urbains (poubelles, bancs, cendriers…) « sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2.20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0.40 mètre du sol ou par une sur-épaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur. »
Ces contraintes liées aux personnes handicapées pour ces équipements, vous aideront à choisir au mieux vos cendriers et poubelles.
Pour éviter de mettre des marquages au sol, une solution est de privilégier les cendriers et poubelles qui se fixent au sol en extérieur, ils sont d’une faible mesure de profondeur et permettent d'éviter les débords et donc la saillie.
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