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Boucles à induction magnétique : Accueillir les personnes malentendantes, quelles sont vos obligations ?

Date de modification : 23 avril 2018

Depuis l'arrêté du 8 décembre 2014, il est obligatoire de rendre votre ERP accessible pour tous types de handicaps et notamment le handicap auditif.

Un dispositif tel qu'une boucle à induction magnétique (BIM) vous permettra d'accueillir en toute sécurité ces personnes malentendantes.

Dans cet article, nous vous éclairons sur les dispositifs à mettre en place.

Comment savoir si votre ERP est concerné par cette obligation de système par induction magnétique ?

En France en 2015, on recensait plus de 12 millions de français touchés par un handicap dont 80% par un handicap invisible.

Parmi ceux-ci, 5 à 7 millions sont atteintes d'une déficience auditive. C'est pourquoi l'arrêté du 8 décembre 2014 précise les obligations en termes d'accueil de ces personnes malentendantes :  Un système par induction magnétique ou équivalent devra être installé.

Illustration boucle magnétique mobile à l'accueil

Votre ERP est-il concerné par cette obligation de système par induction magnétique ?

Vous vous demandez si votre ERP doit de se mettre aux normes de l'accessibilité ? Oui, comme le prévoit la Loi du 1er janvier 2015 et notamment au niveau de l'accessibilité des personnes déficientes auditives.

 Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public (quelle que soit leur catégorie) ainsi que des établissements recevant du public de 1er et 2e catégorie doivent être équipés obligatoirement d’une boucle à induction magnétique (Arrêté du 8 décembre 2014)

NOUVEAU : Depuis le nouvel arrêté du 20 avril 2017les ERP de 3ème et 4ème catégorie doivent aussi obligatoirement s'équiper de boucles à induction magnétique.

Pour rappel, ces boucles à induction magnétique doivent répondre à la norme NF EN 60118-4 de 2015 au 1er janvier 2015, tous les ERP auraient dû être aux normes et pouvoir accueillir en toute sécurité des personnes handicapées.

Cependant les délais n'ont pas été respectés et c'est pourquoi en date du 26 février 2014, le Premier Ministre a autorisé un délai de 3 ans pour les petits ERP tels que les commerces, restaurants ou cabinets médicaux, et un délai de 9 ans pour les bâtiments plus importants.

Ces délais ont été accordés sous conditions qu'un dossier d'Ad'Ap soit déposé auprès de la Mairie, au plus tard le 27 septembre 2015, afin de s'engager dans les travaux d'accessibilité.

Accueil ERP

Et les cinémas Doivent-ils avoir des boucles à induction magnétique ? 

Concernant le cinéma, l’installation des boucles magnétiques est rendue obligatoire pour bénéficier de l’aide sélective versée par le Centre national de la Cinématographie (CNC). En septembre 2015, 277 salles en sont équipées, en France.

 

Quelles sanctions en cas de non conformité ?

Des sanctions principalement pécuniaires seront données aux retardataires. Pour éviter ce genre de sanction, il est préférable de déposer un dossier d'Ad'Ap auprès de votre mairie. Cependant cette démarche n'est pas sans contraintes : il faudra démontrer pourquoi l'ERP n'a pu être rendu accessible plus tôt. Un programme de travaux préalablement établi devra être respecté. 

Si votre dossier n'a pas été déposé à temps, vous encourrez une amende allant jusqu'à 1 500 à 5 000 euros. S'il y a absence de dépôt de dossier, 1 500 euros. Enfin si votre dossier contient des erreurs, vous risquez aussi 1 500 euros d'amende.

Il se peut que votre ERP ne puisse pas être mis aux normes pour des problèmes techniques ou financiers, dans ce cas une demande de dérogation devra être faite dans le cadre de l'Ad'Ap. Généralement, celle-ci est accordée si les impossibilités sont réellement attestées.

L'absence de boucle magnétique ou de tout autre dispositif d'aide à l'audition pour les personnes malentendantes au sein de votre ERP est aussi sanctionnable car cela fait partie des travaux obligatoires dans votre Ad'Ap

Quelles solutions pour les malentendants ?

La solution la plus utilisée est la Boucle à Induction Magnétique (BIM).

Le principe de fonctionnement se base sur le couplage magnétique entre un courant qui circule autour de la pièce et un récepteur constitué d’une bobine de fil de cuivre dans les prothèses auditives. Le son est capté par un microphone et est ensuite envoyé dans la boucle.

Le principe est relativement simple mais la mise en oeuvre plus compliquée : si votre pièce est plutôt grande, il faut s'assurer que les champs magnétiques induits soient assez forts en tout point de cette pièce pour qu'il n'y ai pas d'interférences ou de grésillements et pour que les personnes malentendantes puissent profiter pleinement du dispositif qui leur est proposé.

Il faut aussi effectuer des travaux sur le bâti pour pouvoir faire passer les fils au sol ou au plafond.

solution de boucle magnétique

Des solutions alternatives existent ; les systèmes sans fil de transmission du son sont très adaptés et permettent, grâce à un récepteur prêté par l'établissement, d'équiper toutes les personnes malentendantes :

  • Les personnes ne portant pas de prothèses utilisent le récepteur avec des oreillettes
  • Les personnes portant des aides auditives non équipées de la technologie boucle magnétique utilisent le récepteur avec des oreillettes
  • Les personnes portant des prothèses avec la position T (la position T correspond au terme "Telecoil" qui veut dire "boucle magnétique" en anglais) utilisent le récepteur avec le collier magnétique

Pour savoir si un établissement est équipé de tels dispositifs, un pictogramme obligatoire est affiché :

Site équipé Panneau "Site équipé handicap auditif T"

micro pour boucle magnétique

Voici quelques exemples de Boucles à Induction Magnétique : 

L'amplificateur d'écoute portable pour les personnes munies ou non de prothèses et non équipées de la technologie boucle magnétique

Porté autour du cou ou à la ceinture, ce dispositif offre aux personnes malentendantes la possibilité d'amplifier les sons et ne nécessite pas d'émetteur. 

 Amplificateur d'écoute portabel Boucle magnétique
 

La boucle magnétique pour les personnes portant des prothèses avec la position T

La technique est simple, l'appareil est posé entre la personne appareillée qui aura préalablement réglé ses prothèses sur la position T et l'accueillant. Le champ életromagnétique généré par la boucle à induction sera capté par la prothèse auditive.

collier et casque pour boucle magnétique

> Consulter notre gamme de boucles à induction magnétique

Plus d'informations sur le site du gouvernement : "La bim en questions : tout

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