Résumé : Accessibilité des Circulations Horizontales en ERP

Ce guide essentiel détaille les normes d'accessibilité des circulations horizontales pour les Établissements Recevant du Public (ERP) en France, conformément à la loi du 11 février 2005 et aux arrêtés pertinents (8 décembre 2014 pour l'existant, 1er août 2006 pour le neuf). L'objectif est d'assurer une autonomie maximale pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR).

Le document aborde plusieurs aspects clés :

• Largeur des cheminements : Il précise les exigences minimales, avec 140 cm pour les ERP neufs (permettant le croisement de deux personnes) et 120 cm pour les ERP existants (avec des tolérances pour des rétrécissements ponctuels à 90 cm).
• Traitement des dénivellations : Pour garantir la sécurité, les cheminements présentant des dénivellations doivent inclure des bordures chasse-roue continues de 5 cm de hauteur et une main courante latérale continue dès que la pente dépasse 4% sur plus de 200 cm. Les dévers latéraux sont également réglementés (0% en intérieur, 1% en extérieur).
• Caractéristiques des revêtements : L'importance de choisir des revêtements intérieurs et extérieurs qui ne limitent pas la circulation des PMR est soulignée, en évaluant leur dureté, glissance et éblouissement, et en spécifiant des exigences pour les pavés, bétons et carrelages.
• Orientation et guidage des usagers : Le guide explique la nécessité d'installer des bandes d'aide à l'orientation (visuellement et tactilement contrastées, d'une largeur de 100 cm) pour les cheminements dont les contours ne sont pas intuitifs, avec des spécifications précises (largeur, épaisseur, continuité).
• Sécurité des usagers : Pour prévenir les dangers, les obstacles doivent être matérialisés et les risques de chute sur les côtés limités, soit par le comblement des zones de vide, soit par la construction de murets de protection de 50 cm. Il est aussi suggéré de séparer les cheminements en une bande piétonne (140 cm) et une bande fonctionnelle (70 cm) pour l'implantation d'équipements.

Ce résumé vise à fournir une vue d'ensemble rapide des principales obligations et recommandations pour la mise en conformité des ERP en matière d'accessibilité horizontale.

Comment mettre aux normes la circulation horizontale pour les ERP ?

Petit rappel de la Loi : Pour l’existant veuillez consulter l'arrêté du 8 décembre 2014, pour le neuf veuillez consulter l'arrêté du 1er août 2006.

Quelle est la largeur des cheminements pour les ERP, neufs ou existants :

1) Pour les ERP neufs : prévoyez des cheminements d’une largeur de 140 cm afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse croiser une personne avec une poussette. L'accès doit être accessible pour les deux passages pour un dégagement facile. Veillez aussi à ne pas avoir de rétrécissements ponctuels de 120 cm sur une faible longueur.

2) Pour les ERP existants : La largeur du cheminement doit être de 120 cm au minimum. Toutefois, une largeur de 90 cm est autorisée pour un rétrécissement ponctuel sur une très faible longueur. A noter aussi que tout changement de direction perpendiculaire d’une largeur de minimum 120 centimètre doit s’enchaîner sur un cheminement d’au moins 90 cm.

Comment traiter les dénivellations 

Si vos cheminements présentent des dénivellations, il est difficile pour les personnes handicapées et à mobilité réduite et notamment en fauteuil roulant d’être en toute autonomie.

Les dispositions pour les cheminements intérieurs ou extérieurs sont les mêmes, à savoir que s’il existe des dénivellations il faudra implanter des bordures chasse-roue continues de 5 cm de hauteur et installer une main courante latérale continue sur toute la longueur de la dénivellation dès lors qu’elle atteint 4% sur plus de 200 cm.

Sachez aussi qu’en intérieur les devers latéraux doit tendre vers 0% alors qu’en extérieur ils peuvent tendre vers 1%.

Quelles sont les caractéristiques attendues des revêtements dans un ERP  

La caractéristique de vos revêtements intérieurs comme extérieurs ne doit pas limiter la circulation de certains usagers à mobilité réduite.

• Pour l’extérieur, veillez à évaluer les caractéristiques de dureté, de glissance et d’éblouissement du revêtement par tous types de conditions climatiques de jour comme de nuit. Les pavés doivent être jointés et plats. Les revêtements en béton ou goudronnés doivent être conçus avec une granulométrie intermédiaire.
• Pour l’intérieur, les revêtements de type moquette peuvent ralentir les personnes en fauteuil roulant. Les carrelages et parquet peuvent être glissants. Quant aux revêtements de type plastique, il faut être vigilant au phénomène de l’éblouissement.

Comment orienter et guider ses usagers jusqu'à son ERP et dans son ERP

1) Pour les cheminements extérieurs dont la largeur est inférieure à 4 cm et dont les contours ne sont pas intuitifs, il vous faudra installer SOIT une bande centrale de 100 cm de largeur contrastée visuellement et tactilement, SOIT une bande d’aide à l’orientation centrale conforme à la norme NF P98-352 : 2014.

2) Pour les cheminements extérieurs dont la largeur est supérieure à 4 cm et dont les contours ne sont pas intuitifs, il vous faudra installer une bande centrale de 100 cm de largeur contrastée visuellement et tactilement AINSI qu’une bande d’aide à l’orientation centrale conforme à la norme NF P98-352 : 2014.

Vos bandes d’aide à l’orientation doivent être continues et droites et être positionnées du côté usuel du sens de circulation. Elles doivent être intégrées au sol, non glissantes, avoir une largeur de 17,5 cm et une épaisseur de 0,3 cm et être contrastées visuellement.

Sécurité des usagers

Vos cheminements ne doivent pas constituer un danger pour les usagers. Il faudra donc matérialiser les obstacles afin qu’ils soient repérables et limiter les risques de chute sur les côtés du cheminement. Pour cela, vous pouvez combler la zone de vide latéral OU construire un muret de protection d’une hauteur et d’une largeur de 50 cm.

Attention, l'implantation de bandes d'éveil à la vigilance ne doit pas être utilisée pour prévenir de la présence des obstacles ou d'un risque de chute.

Pour limiter les risques de chute, vos cheminement peuvent être séparés en 2 bandes :

- Une bande piétonne de 140 cm consacrée au cheminement piéton 

- Une bande fonctionnelle de 70 cm minimum réservée à l'implantation d'équipements fixes et temporaires (bancs, poubelles...) et est située hors du cheminement piéton

FAQ : Accessibilité et Circulations Horizontales en ERP

Q1 : Quelle est la loi principale encadrant l'accessibilité des ERP ?

R1 : La loi principale est la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a rendu obligatoire la mise en conformité accessibilité de tous les Établissements Recevant du Public (ERP).

Q2 : Où puis-je trouver les normes spécifiques pour les circulations horizontales des ERP ?

R2 : Pour les ERP existants, vous devez consulter l'arrêté du 8 décembre 2014. Pour les ERP neufs, l'arrêté du 1er août 2006 est la référence.

Q3 : Quelle est la largeur minimale requise pour un cheminement dans un ERP ?

R3 : Pour les ERP neufs, la largeur minimale est de 140 cm. Pour les ERP existants, elle est de 120 cm, avec une tolérance pour un rétrécissement ponctuel à 90 cm sur une très faible longueur.

Q4 : Comment sécuriser les dénivellations sur un cheminement ?

R4 : Pour garantir l'autonomie et la sécurité, les dénivellations doivent être équipées de bordures chasse-roue continues de 5 cm de hauteur. De plus, une main courante latérale continue est obligatoire si la dénivellation atteint 4% sur plus de 200 cm.

Q5 : Quelles sont les précautions à prendre concernant les revêtements de sol ?

R5 : Les revêtements, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs, ne doivent pas limiter la circulation des PMR. Il faut évaluer leur dureté, glissance et éblouissement. Les pavés doivent être jointés et plats, et les revêtements comme les moquettes ou carrelages doivent être choisis avec attention pour ne pas gêner ou provoquer de glissades.

Q6 : Comment aider les usagers à s'orienter dans l'ERP et ses abords ?

R6 : Pour les cheminements dont les contours ne sont pas intuitifs, il est nécessaire d'installer des bandes d'aide à l'orientation. Ces bandes doivent être continues, droites, non glissantes, avoir une largeur de 17,5 cm et une épaisseur de 0,3 cm, et être visuellement et tactilement contrastées.

Q7 : Comment éviter les dangers liés aux obstacles sur les cheminements ?

R7 : Les obstacles doivent être matérialisés pour être repérables, et les risques de chute sur les côtés du cheminement doivent être limités. Cela peut se faire en comblant les zones de vide latéral ou en construisant un muret de protection de 50 cm de hauteur et de largeur. L'utilisation de bandes d'éveil à la vigilance pour prévenir les obstacles est à éviter.