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Comment mettre aux normes vos escaliers pour éviter les chutes et glissades ?
Petit rappel de la Loi : Pour l’existant veuillez consulter l'arrêté du 8 décembre 2014 ; pour le neuf veuillez consulter le nouvel arrêté du 20 avril 2017.
1) Signalétique :
La réglementation ne prévoit pas de dispositions particulières concernant l’implantation d’éléments de signalétique dans les escaliers. Cependant elle est recommandée et doit respecter le cadre réglementaire relatif à sa visibilité, lisibilité et compréhension lorsqu’elle est implantée.
Si vos escaliers sont encloisonnés, un pictogramme en relief devra être installé sur toutes les portes menant à cet escalier au-dessus de la poignée et à une hauteur de 140 cm.
Si vous voulez indiquer un chemin alternatif aux escaliers (type ascenseur, rampe…), si les escaliers sont encloisonnés positionnez le panneau sur les portes d’accès ; si les escaliers ne sont pas encloisonnés, implantez le panneau au début et sur chaque palier d’étage sur le côté de manière à ce qu’il soit bien identifiable.
2) Caractéristiques des marches :
Si vos marches d'escaliers présentent des débords, l'idéal serait de les supprimer. A défaut, la Loi recommande de ne pas dépasser :
- 1 cm de débord pour un giron de 28 cm
- 2 cm de débord pour un giron de 29 cm et plus
Ces recommandations sont aussi applicables pour les escaliers à claire voie qui ne disposent pas de contremarches.
Vos marches devront être équipées de nez de marche visuellement contrastés et antidérapants. Ils sont à intégrer à toutes les marches de vos escaliers. La largeur du contraste doit être de 3 cm horizontalement et comprise entre 1,5 et 2 cm verticalement.
Enfin, il faudra contraster visuellement l'ensemble de la première et de la dernière contremarches des escaliers sur chaque section. Si vos escaliers sont à claire voie, veillez à remplir la première et la dernière contremarche.
3) L'éveil à la vigilance :
Pour les personnes déficientes visuellement, il est nécessaire de signaler vos escaliers afin d'éviter tous risques de chute.
Il sera donc obligatoire d'implanter une bande d'éveil à la vigilance conforme à la norme NF P98-351. Elle devra :
- Etre implantée sur toute la largeur des escaliers
- Mesurer 40 cm de large (+/- 5 cm)
- Etre implantée sur sol et non dans une découpe
Les plots de vos bandes d'éveil à la vigilance devront être en forme de dôme, d'un diamètre à la base de 25 mm (+/- 1 mm) et d'une épaisseur de 5 mm
L'espace entre le nez de marche et le début de la bande d'éveil à la vigilance peut mesurer 50 cm afin de laisser un pas de freinage conséquent.
NOUVEAU arrêté du 20 avril 2017 : "Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m"
Veillez à utiliser le même type de bande d'éveil à la vigilance dans l'ensemble de votre ERP afin de faciliter l'identification de la présence d'escalier de manière homogène.
Si vos escaliers se trouvent à plus de 90 cm de l'espace de battement d'une porte, le débattement de la porte ne peut pas passer sur la bande d'éveil à la vigilance et la zone de freinage est de 50 cm. A l'inverse si vos escaliers se trouvent à moins de 90 cm, le débattement de la porte peut passer sur la bande d'éveil à la vigilance et l'espace de freinage est égal à 1 giron.
Comment facilitez l'accès des personnes handicapées et PMR à vos ascenseurs ?
Il est fortement déconseillé d'implanter des cabines d'ascenseur de type 1 (pour les ERP existants, il est possible d'envisager une cabine de type 1 seulement s'il existe des contraintes architecturales ou financières) mais plutôt opter pour des types 2 ou 3.
Celles-ci offrent un meilleur confort aux usagers valides comme à mobilité réduite. Cependant pour les ERP susceptibles d'avoir des pics de fréquentation, il est conseillé d'implanter une cabine d'ascenseur de type 3. Les cabines de type 3 permettent à 2 personnes en fauteuil roulant d'utiliser l'ascenseur simultanément.
Le franchissement des portes de l'ascenseur ne doit pas nécessiter d'effort de la part des usagers, il est donc recommandé de prévoir des portes automatiques et coulissantes. Pour les cabines de type 2, la largeur du passage doit être de 90 cm alors que pour les cabines de type 3, elle peut être de 110 cm. Il faut aussi équiper vos ascenseurs d'un dispositif de détection de présence dans le cas où un usager n'aurait pas fini de franchir le seuil.
Les équipements de vos ascenseurs doivent être :
- Visibles
- Atteignables
- Utilisables
- Compréhensibles
C'est pourquoi la loi préconise d'implanter un dispositif de synthèse vocale indiquant aux usagers l'étage desservi et les services proposés à l'étage desservi. Votre dispositif de synthèse vocale pourra être muni d'une boucle à induction magnétique.
Il faudra aussi implanter un miroir dans la cabine qui servira à détecter les obstacles ou, pour les personnes en fauteuil roulant, en cas de sortie en arrière de la cabine. Une barre d'appui pourra être installée sur au moins un des côtés de la cabine, elle sera de forme cylindrique, d'un diamètre entre 3 et 4,5 cm et placée à une hauteur de 90 cm. Le dispositif de commande doit être implantée de sorte que tous les usagers puissent y avoir accès dans n'importe quelle condition.
Pour des portes à ouverture centrale, le dispositif doit être du côté droit en entrant dans la cabine, pour des portes à ouverture latérale, il doit être du côté de la fermeture de la porte.
Les numéros d'étage doivent être contrastés, en relief et avec un doublage en braille.
Tableau comparatif des solutions de circulation verticale
| Solution | Obligatoire si… | Dimensions minimales | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|---|
Escalier | Tous ERP, même avec ascenseur | 1,20 m (neuf), 1 m (existant) | Simple, économique | Non accessible aux PMR |
Ascenseur | ERP neuf à plusieurs niveaux accessibles | 1,10 × 1,40 m (cabine) | Autonomie, confort | Coût, espace requis |
Élévateur | Si ascenseur impossible | 0,90 × 1,40 m (cabine mini) | Compact, moins coûteux | Commande maintenue, lent |
Résumé de l'article sur la circulation verticale
- Obligation : tout niveau accessible au public doit être desservi sans rupture de continuité.
- Escaliers : main courante double, nez de marche contrasté, bande d’éveil à la vigilance.
- Ascenseur : obligatoire si plus de 3 niveaux ou ERP neuf ; cabine ≥ 1,10 × 1,40 m.
- Élévateur : autorisé si impossibilité technique ou disproportion manifeste.
- Signalétique : pictogrammes ISO, contraste ≥ 70 %, positionnés à 1,30–1,60 m.
- Normes : arrêté du 20 avril 2017, loi du 11 février 2005.
FAQ
Q1 : Un ascenseur est-il obligatoire dans un ERP ? R : Oui, dans les ERP neufs à plusieurs niveaux accessibles au public. Dans l’existant, un élévateur peut être accepté si l’ascenseur est techniquement impossible.
Q2 : Quelle largeur pour un escalier accessible ? R : 1,20 m entre mains courantes (ERP neuf), 1 m minimum dans l’existant.
Q3 : Quelle différence entre ascenseur et élévateur ? R : L’ascenseur est automatique, rapide et autonome. L’élévateur est plus lent, souvent à commande maintenue, et réservé aux cas dérogatoires.
Q4 : Faut-il une bande podotactile en haut des escaliers ? R : Oui, obligatoire pour avertir les personnes malvoyantes d’un danger de chute.
Q5 : Quelle est la hauteur réglementaire des boutons d’appel ? R : Entre 0,90 m et 1,30 m du sol, avec retour sonore et visuel.