Tout comprendre sur le registre public d'accessibilité
Obligatoire dans tous les ERP depuis 2017, le registre public d'accessibilité reste mal connu. Notre livre blanc gratuit décrypte la loi, démonte les idées reçues et vous explique, pas à pas, comment constituer le vôtre — en format papier ou dématérialisé.
Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), neufs ou existants et quelle que soit leur catégorie, doivent mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Son objectif : informer vos usagers du degré d'accessibilité de votre établissement et des prestations proposées.
Contrairement au registre de sécurité, ce document est public : il s'adresse directement à vos clients, patients ou visiteurs. Notre livre blanc vous donne toutes les clés pour le constituer correctement, sans y passer des heures et sans tomber dans les pièges du démarchage abusif.
Ce que vous trouverez dans ce livre blanc
Un guide clair pour comprendre l'obligation et constituer votre registre en toute autonomie.
- Le décryptage complet de la loi et de l'arrêté du 19 avril 2017
- Les idées reçues à ne plus croire sur le registre
- La liste précise des documents à y inclure
- Les formats acceptés : papier et dématérialisé
- Comment reconnaître et éviter le démarchage abusif
- Où et comment rendre votre registre consultable
Que doit contenir votre registre ?
L'arrêté du 19 avril 2017 fixe trois grandes composantes.
L'information au public
Une présentation complète des prestations fournies dans votre établissement et de leur accessibilité.
Les pièces administratives
Attestation d'accessibilité, calendrier ou attestation d'achèvement, notice, arrêtés de dérogation le cas échéant.
La formation du personnel
La plaquette DMA « Bien accueillir les personnes handicapées » et, pour les ERP de 1re à 4e catégorie, l'attestation annuelle de formation.
⚖️ Une obligation pour tous les ERP
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP, neufs ou existants, toutes catégories confondues (décret du 28 mars 2017, arrêté du 19 avril 2017 toujours en vigueur en 2026). Il doit être consultable sur place, au principal point d'accueil accessible, en format papier ou dématérialisé — et peut aussi être publié sur votre site internet.
Bon à savoir : aucune inscription auprès de l'administration n'est requise, et il n'est pas obligatoire de faire appel à un prestataire pour le réaliser.
⚠️ Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif (téléphone, e-mail, courrier), parfois en se faisant passer pour une autorité administrative. Il n'existe aucun « site officiel d'enregistrement » du registre : ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires. Notre livre blanc vous explique comment reconnaître ces pratiques.
Téléchargez votre livre blanc gratuitement
Recevez immédiatement le guide complet de Handinorme sur le registre public d'accessibilité de votre ERP.
📥 Obtenir le livre blancBesoin d'un registre prêt à l'emploi ?
Au-delà du livre blanc, Handinorme propose un registre d'accessibilité papier conforme à la réglementation, prêt à compléter et à mettre à disposition de votre public. Un moyen simple de vous mettre en conformité rapidement, sans risque d'oubli.
Nos ressources complémentaires
- Tous nos livres blancs accessibilité
- Livre blanc : l'accueil des personnes handicapées
- Rampes d'accès PMR : quelle réglementation ?
- Signalétique PMR & pictogrammes
Questions fréquentes
Le registre public d'accessibilité est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le 30 septembre 2017, tout ERP ouvert au public doit tenir un registre public d'accessibilité, quelle que soit sa catégorie, y compris les ERP de 5e catégorie.
Le livre blanc est-il gratuit ?
Oui, ce livre blanc est téléchargeable gratuitement et sans engagement. Il vous donne toutes les informations pour comprendre et constituer votre registre.
Puis-je réaliser mon registre moi-même ?
Oui. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un prestataire : le registre peut être constitué en interne. Un guide d'aide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité existe, et notre livre blanc vous accompagne pas à pas.
Sous quel format le registre doit-il être disponible ?
Il peut être papier (classeur, porte-document) ou dématérialisé (tablette, QR code). Il doit rester consultable sur place, au principal point d'accueil accessible, et peut aussi figurer sur votre site internet.
Que faire en cas de démarchage abusif ?
Aucune inscription payante n'est requise : méfiez-vous des sociétés se présentant comme un site officiel. Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires et signalez tout comportement suspect à votre Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Comment aller plus loin ?
Handinorme propose un registre d'accessibilité papier conforme et vous conseille sur votre mise en conformité. Demandez un devis gratuit ou explorez l'ensemble de nos livres blancs.
Tout comprendre sur le registre public d'accessibilité
Obligatoire dans tous les ERP depuis 2017, le registre public d'accessibilité reste mal connu. Notre livre blanc gratuit décrypte la loi, démonte les idées reçues et vous explique, pas à pas, comment constituer le vôtre — en format papier ou dématérialisé.
Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), neufs ou existants et quelle que soit leur catégorie, doivent mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Son objectif : informer vos usagers du degré d'accessibilité de votre établissement et des prestations proposées.
Contrairement au registre de sécurité, ce document est public : il s'adresse directement à vos clients, patients ou visiteurs. Notre livre blanc vous donne toutes les clés pour le constituer correctement, sans y passer des heures et sans tomber dans les pièges du démarchage abusif.
Ce que vous trouverez dans ce livre blanc
Un guide clair pour comprendre l'obligation et constituer votre registre en toute autonomie.
- Le décryptage complet de la loi et de l'arrêté du 19 avril 2017
- Les idées reçues à ne plus croire sur le registre
- La liste précise des documents à y inclure
- Les formats acceptés : papier et dématérialisé
- Comment reconnaître et éviter le démarchage abusif
- Où et comment rendre votre registre consultable
Que doit contenir votre registre ?
L'arrêté du 19 avril 2017 fixe trois grandes composantes.
L'information au public
Une présentation complète des prestations fournies dans votre établissement et de leur accessibilité.
Les pièces administratives
Attestation d'accessibilité, calendrier ou attestation d'achèvement, notice, arrêtés de dérogation le cas échéant.
La formation du personnel
La plaquette DMA « Bien accueillir les personnes handicapées » et, pour les ERP de 1re à 4e catégorie, l'attestation annuelle de formation.
⚖️ Une obligation pour tous les ERP
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP, neufs ou existants, toutes catégories confondues (décret du 28 mars 2017, arrêté du 19 avril 2017 toujours en vigueur en 2026). Il doit être consultable sur place, au principal point d'accueil accessible, en format papier ou dématérialisé — et peut aussi être publié sur votre site internet.
Bon à savoir : aucune inscription auprès de l'administration n'est requise, et il n'est pas obligatoire de faire appel à un prestataire pour le réaliser.
⚠️ Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif (téléphone, e-mail, courrier), parfois en se faisant passer pour une autorité administrative. Il n'existe aucun « site officiel d'enregistrement » du registre : ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires. Notre livre blanc vous explique comment reconnaître ces pratiques.
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- Livre blanc : l'accueil des personnes handicapées
- Rampes d'accès PMR : quelle réglementation ?
- Signalétique PMR & pictogrammes
Questions fréquentes
Le registre public d'accessibilité est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le 30 septembre 2017, tout ERP ouvert au public doit tenir un registre public d'accessibilité, quelle que soit sa catégorie, y compris les ERP de 5e catégorie.
Le livre blanc est-il gratuit ?
Oui, ce livre blanc est téléchargeable gratuitement et sans engagement. Il vous donne toutes les informations pour comprendre et constituer votre registre.
Puis-je réaliser mon registre moi-même ?
Oui. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un prestataire : le registre peut être constitué en interne. Un guide d'aide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité existe, et notre livre blanc vous accompagne pas à pas.
Sous quel format le registre doit-il être disponible ?
Il peut être papier (classeur, porte-document) ou dématérialisé (tablette, QR code). Il doit rester consultable sur place, au principal point d'accueil accessible, et peut aussi figurer sur votre site internet.
Que faire en cas de démarchage abusif ?
Aucune inscription payante n'est requise : méfiez-vous des sociétés se présentant comme un site officiel. Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires et signalez tout comportement suspect à votre Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Comment aller plus loin ?
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