Pourquoi rendre son ERP accessible ?

La mise aux normes accessibilité est une obligation pour tous les ERP depuis la loi du 11 février 2005.

Au-delà de cet aspect légal, ces travaux permettent d’améliorer l’accueil de tous les publics, renforçant ainsi l’attractivité de votre établissement auprès de vos clients et usagers.

Alors, n’attendez plus pour entamer vos démarches !

Pour mieux comprendre les enjeux de l'accessibilité dans votre établissement, n'hésitez pas à télécharger notre livre blanc sur le sujet !

Les aides financières pour les travaux d’accessibilité des ERP

Pour alléger le coût des travaux, plusieurs dispositifs d’accompagnement financier existent :

1) Le Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA)

Lancé en 2023, le FTA est une subvention de l'État destinée à financer les travaux et équipements de mise en accessibilité des ERP, notamment les commerces de proximité, restaurants et hôtels. L'État finance 50 % des dépenses engagées, avec un plafond de 20 000 € pour les travaux et équipements, et de 500 € pour les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

2) Les subventions des collectivités locales

Certaines régions, départements ou communes proposent des aides financières aux ERP situés sur leur territoire. Ces subventions peuvent couvrir une partie des dépenses liées aux travaux. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie ou du conseil régional pour connaître les dispositifs disponibles.

3) Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Si votre ERP relève de la fonction publique, le FIPHFP peut financer une partie des dépenses d’accessibilité, y compris les travaux, l’achat d’équipements adaptés et la formation du personnel afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. 

4) L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph)

Pour les ERP privés, l’Agefiph propose des aides spécifiques pour financer l’aménagement des locaux, particulièrement pour les entreprises employant des personnes en situation de handicap.

5) Les crédits d’impôt et exonérations fiscales

En plus des subventions, certains travaux peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt :

• Le crédit d’impôt accessibilité pour les petites et moyennes entreprises (PME).
• Le crédit d’impôt pour les particuliers propriétaires de locaux commerciaux.

Des exonérations fiscales sont également possibles :

• Certaines collectivités locales offrent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les ERP qui réalisent des travaux de mise en accessibilité.
• Les entreprises qui investissent dans des équipements d’accessibilité peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré, permettant de déduire plus rapidement ces dépenses de leur résultat imposable.

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement, organisez-vous !

• Identifiez vos besoins : faites réaliser un diagnostic d'accessibilité par un professionnel.
• Préparez un dossier solide : fournissez des devis détaillés et précisez l’impact des travaux sur l’accessibilité.
• Contactez les organismes compétents : contactez les collectivités locales, l’Agefiph ou le FIPHFP selon votre situation.
• Suivez les démarches administratives : respectez les délais et exigences des différents organismes pour le dépôt des demandes.