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1. Pourquoi l’accessibilité est essentielle
Chaque école se doit d’accueillir tous les enfants, quelle que soit leur situation.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose un parcours scolaire ordinaire et adapté. Au-delà de l’obligation légale, l’accessibilité renforce la cohésion sociale et favorise l’autonomie des élèves.
2. Les aménagements possibles
- Rampes d’accès PMR (pente ≤ 8 %, palier de repos tous les 10 m).
- Ascenseurs ou élévateurs pour franchir les étages sans marche.
- Portes à ouverture automatique et poignées ergonomiques.
- Signalétique visuelle et tactile (dalles podotactiles, contrastes de couleur).
- Sanitaires adaptés (largeur 90 cm, barres d’appui, espace de manœuvre).
3. Accompagnement humain
- Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) pour le soutien individuel.
- Référent Handicap académique désigné par l’inspecteur.
- Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) : interventions en milieu scolaire.
4. Sensibilisation et formation
- Formations « Handicap et pédagogie » (1 à 3 jours) pour enseignants et ATSEM.
- Ateliers de mise en situation (fauteuil roulant, basse vision).
- Références : module AFNOR NF X50-847, certification DPC reconnue.
5. Conformité et contrôles
- Respect des Arrêtés du 8 déc. 2014 et 20 avr. 2017 (ERP neufs et existants).
- Vérification annuelle des équipements (rampe, ascenseur, sanitaires).
- Mise à jour du registre d’accessibilité et réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) si nécessaire.
6. Quels types d’aménagement peuvent être mis en place ?
Tous les handicaps ne sont pas visibles, certains restent encore méconnus au sein des établissements scolaires mais sont néanmoins handicapants pour la scolarité. De ce fait, de nombreux aménagements sont possibles pour accompagner aux mieux les enfants durant leurs parcours scolaire.
Plusieurs aménagements peuvent faciliter l'intégration des élèves qui souffrent de handicap dans leurs établissements scolaires.
- Des aménagements techniques
Pour rendre accessible votre établissement il faut tout d’abord faciliter l’accessibilité. L'ensemble des locaux scolaires doivent être accessibles à tous les élèves en toute autonomie. Des rampes ou des ascenseurs peuvent être installés pour franchir des étages par exemple.
- Un suivi approprié
Pour avoir une scolarité adaptée à leur handicap, les enfants ont besoin d’un accompagnement humain. Des classes adaptées doivent être prévues car selon la nature du handicap, le besoin sera différent. Si les enseignements se font à l’école, un auxiliaire de la vie scolaire sera sollicité. L’inspecteur de l’académie va désigner un référent pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés. Le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) va également être un soutien pour les enfants souffrant de handicap.
- Un savoir-faire
Des formations permettent de se familiariser avec les différents handicaps pour mieux les comprendre et ainsi, avoir un comportement mieux adapté dans l’intérêt de l’enfant.
7. Qu'est qu'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ?
Chaque handicap a ses spécificités, c’est pour cette raison que dès la reconnaissance du handicap, il faudra établir un PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation. Ce projet définira les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant ainsi que les actions à mener.
Le PPS peut être déclenché à la demande des familles, par une équipe pluridisciplinaire ou encore par l’équipe éducative d’un établissement scolaire.
Selon le handicap, la scolarisation peut se faire à l’école, dans une autre structure que l’école de référence ou au domicile de l’enfant.
Pour les élèves ayant des besoins spécifiques, une alternative au PPS peut être envisagée : le PAI, Projet d'Accueil Individualisé. Celui-ci est établi entre la famille, le médecin scolaire et les partenaires de soin.
FAQ
Q1 : Qui pilote le projet d’accessibilité ? Le chef d’établissement, en lien avec le référent handicap académique et le conseil d’école.
Q2 : Quel budget prévoir ? c'est vraiment selon les besoins
Q3 : Faut-il une dérogation pour l’Ad’AP ? Depuis 2019, l’Ad’AP n’est plus possible, mais un calendrier interne peut être établi par le conseil.
Q4 : Combien de temps dure la mise en conformité ? De 1 jour à quelques mois
Q5 : Quels financements mobiliser ? dotation du département ou de la region (État), fonds social européen
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Cet article a été rédigé par l'un des experts Accessibilité d'Handinorme.