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Accessibilité des campings : normes et particularités de la démarche

Date de modification : 25 avril 2018

Comme tous les ERP et IOP, les campings doivent se soumettre aux obligations dictées par la loi du 11 Février 2005. Les campings sont, néanmoins des installations particulières qui nécessitent des précisions.

A ce titre, les gestionnaires ont porté une demande de précision auprès du Ministère responsable du handicap et de la lutte contre les exclusions. Sa réponse : les campings sont soumis à une réglementation particulière.

Comment mettre aux normes les installations du camping ?

Mettre aux normes les installations du camping

Les campings sont un cas particulier quant à leur classification : ce sont à la fois des ERP, pour toutes les parties construites (accueil, restaurant, discothèque, …) mais aussi des IOP (Installation ouverte au public) pour le terrain. Il faut donc différencier la législation selon les deux cas.

Pour toutes les parties construites, l’application de la norme est classique.

Stationnement : Une place de stationnement adaptée doit être installée à proximité immédiate de l’accueil et reliée par un cheminement accessible                          EN SAVOIR PLUS
- Cheminement extérieur : les entrées des bâtiments doivent être accessibles ; en cas de hauteur à franchir, une rampe peut être installéeEN SAVOIR PLUS
- Cheminement intérieur : Le bâtiment doit permettre le passage d’un fauteuil roulant (largeur des portes, couloirs…).EN SAVOIR PLUS
- Escaliers : les escaliers doivent permettre une utilisation par les personnes aveugles et malvoyantes par exemple.EN SAVOIR PLUS
- Restaurant : Le restaurant de camping est considéré comme un restaurant classique, et répond donc à des normes un peu différentesEN SAVOIR PLUS
- Accueil : l’accueil est également considéré comme un ERP classique, tous les équipements doivent être accessibles et le comptoir doit être utilisable par une personne en fauteuil roulant.EN SAVOIR PLUS

- Les discothèques peuvent également être soumises à des réglementations particulières

EN SAVOIR PLUS (A VENIR)
Parking Handicapé devant Maisoncamping accessibilité contremarche

Réalisation par handinorme d'une place de Parking pour personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement + rampe fixe en béton dans un camping

Réalisation par Handinorme de la signalétique Escalier avec visuel contrasté.

illustration d'un camping accessible

Quelles solutions pour un camping accessible ?

Le cas particulier des terrains de camping a obligé les directeurs de camping à demander directement au législateur des précisions.

La question posée portait sur l’hétérogénéité des campings, la question portait surtout sur l’obligation de mettre aux normes l’ensemble du terrain : l’ensemble des sanitaires, l’ensemble des mobile-homes, etc…

Ce à quoi le législateur a produit un texte faisant loi. Ce texte précise :

  • La classification d’IOP du terrain de camping : « Un terrain de camping constitue une installation ouverte au public »
  • La possibilité de substitution pour une partie des prestations
  • Du côté des mobile-homes (ou habitations légères), le législateur précise que ce ne sont pas des « bâtiments » (au regard du code de la construction) et ne sont donc pas soumis aux mêmes normes.
  • Néanmoins, le texte précise aussi qu’il doit être installé au moins une unité d’hébergement adaptée
  • Une partie du camping doit être entièrement adaptée pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (cheminement, sanitaires,…) Cette partie doit être positionnée le plus proche possible d’une des entrées

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Exemple de création de rampe adaptée pour l'accès à un chalet de camping - réalisation Handinorme 2017

Avant : un chalet non accessible à une personne handicapée et à mobilité réduite

Chalet non accessible

Après : Accès possible pour une personne en fauteuil roulant ou avec déambulateur Accès pour pmr

Exemple de sanitaires de camping adaptés pour les PMR et personnes handicapées : douches, toilettes, lavabo préhensible

Camping : Sanitaires - douches Adaptées PMR

Douches de camping adaptées PMR et personnes handicapées

Camping : Sanitaires -toilettes Adaptées PMR

Toilettes de camping adaptés PMR et personnes handicapées

Camping - sanitaires : lavabo préhenible

Lavabo avec hauteur accessible, et mitigeur facilement préhensible

Que dit la loi du 5 juin 2015 relatif à la mise en accessibilité des camping ?

I/ Accessibilité des terrains de camping

Le terrain de camping en lui-même constitue une installation ouverte au public qui devra répondre aux exigences qui lui sont propres, à savoir :

1/ Une partie du terrain de camping assure l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l'ensemble des prestations qu'il offre.

2/ Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution.

3/ La partie accessible doit être la plus proche possible de l'entrée principale ou d'une des entrées principales du camping et doit être desservie par un cheminement usuel.

Pour l'application des points 1 et 2, seront considérés comme une prestation les emplacements nus, les blocs sanitaires, les espaces dédiés à la vaisselle, la piscine du camping, etc... Pour chaque prestation, un élément doit être mis en accessibilité.

Concernant les hébergements tels que les mobil-homes ou les habitations légères de loisirs, dans la mesure où il s'agit d'une prestation offerte par le camping, l'utilisation par tous les publics de l'un de ces hébergements doit être permise.

Toutefois, ceux-ci ne sont pas considérés comme des bâtiments au regard du code de la construction et de l'habitation puisqu'un bâtiment comporte notamment des fondations et n'est pas « mobile ». Aussi, les normes techniques de la réglementation relative à l'accessibilité du cadre bâti ne leur sont pas appliquées : l'accès des personnes handicapées à ces hébergements sera facilité par l'installation d'une unité d'hébergement conçue pour en faciliter l'usage par les personnes handicapées.

La mise en place d'une telle unité d'hébergement pourra être réalisée par le gestionnaire du camping au moment du renouvellement du parc de ces structures d'hébergement ou selon le calendrier défini par l'agenda d'accessibilité programmée.


Pour la zone accessible du terrain de camping, le responsable des travaux appliquera l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Toutefois, pour l'application de cet arrêté relativement au terrain de camping, la réglementation pourra être appliquée avec pragmatisme. En effet, les terrains de camping sont souvent situés dans des espaces naturels voire protégés. Le respect des règles qui sont manifestement très difficiles à satisfaire dans ce type de contexte ou qui sont incompatibles avec la fonction de l'établissement ou avec les autres réglementations environnementales (conservation du littoral) ne peut être exigé.

A titre d'exemple, le contraste du cheminement accessible permettant la desserte des parties du camping accessibles doit être réalisé dans toute la mesure du possible, en fonction des techniques disponibles qui ne dénaturent pas le caractère naturel du site ; les dispositions relatives à l'éclairage doivent prendre en compte la nécessaire obscurité nocturne des campings ; etc.

Au-delà de la question de l'adéquation entre les prescriptions techniques d'accessibilité et les caractéristiques fondamentales des campings, la politique d'accessibilité ouvre des possibilités de dérogation aux règles d'accessibilité lorsqu'il est techniquement impossible de les mettre en œuvre, en cas de préservation du patrimoine architectural et en cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment/de l'installation et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement/de l'installation, d'autre part.

II/ Accessibilité des établissements recevant du public présents sur le terrain de camping


Les établissements recevant du public (avec fondations) situés dans l'enceinte du camping tels que l'accueil du camping, le restaurant, le commerce, la discothèque devront répondre aux obligations d'accessibilité imposées à ce type de bâtiments par l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation.

Ces obligations diffèrent selon la catégorie de l'établissement recevant du public. Pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie, les exigences d'accessibilité sont celles imposées aux installations ouvertes au public, à savoir : une partie de l'ERP assure l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l'ensemble des prestations qu'il offre et une partie des prestations peut être fournie par des mesures du substitution.

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