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À retenir : checklist accessibilité des escaliers
| Élément à contrôler | Norme (ERP neuf) | Norme (ERP existant) |
|---|---|---|
| Largeur entre mains courantes | ≥ 1,20 m | ≥ 1,00 m |
| Hauteur des marches | ≤ 16 cm | ≤ 17 cm |
| Giron (profondeur de marche) | ≥ 28 cm | ≥ 28 cm |
| Nez de marche | Antidérapant, contrasté sur ≥ 3 cm | Idem si rénové |
| Bande d’éveil à la vigilance | 0,50 m en haut de l’escalier | Peut être réduite au giron |
| Contremarches (1re et dernière) | ≥ 10 cm de haut, visuellement contrastées | |
| Mains courantes (2 côtés, continues) | Hauteur 0,80 à 1 m, prolongées | 1 seule si contrainte technique |
| Garde-corps (si utilisé) | ≥ 0,90 m de haut, norme NFP 01.012 | Avec main courante 0,80 à 1 m |
| Éclairage & contraste | Zones de danger bien visibles | Idem |
Références réglementaires
- Arrêté du 1er août 2006 – Article 7-1 (accessibilité des escaliers)
- Arrêté du 20 avril 2017 – précisions sur les nez de marche, bande d’éveil, etc.
- Arrêté du 8 décembre 2014 – tolérances pour les ERP existants
- Code de la construction et de l’habitation – R.111-19-2
Avant tout, voici la circulaire sur lesquelles se reposent ces règles d'accessibilité de vos escaliers :
L’article 7-1 de l’Arrêté du 1er Août 2006I. - Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées et à mobilité réduite y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier II. - A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur |
Il faut également noter que pour les escaliers existants (ERP existant), les exigences ne sont pas les mêmes, selon l'arrêté du 8 décembre 2014 : "En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, les caractéristiques dimensionnelles initiales peuvent être conservées." Pour les anciens escaliers, les mesures excédants celles requises par la loi peuvent donc être maintenues s'il n'y a pas de travaux sur les escaliers.
Règle 1 : Vérifiez la largeur entre vos mains courantes
La largeur entre les mains courantes doit être de 1,20 m pour les ERP neufs et de 1 m pour les ERP existants.
Ce qui signifie (règle 1bis) que vous devez avoir une main courante de chaque côté de l’escalier, qui répondra aux exigences suivantes :
- La main courante est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m.
- La main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche (28 cm minimum) au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales ;
- La main courante doit être continue, rigide et facilement préhensible ;
- La main courante doit être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Pour les ERP existants, si la mise en place d'une deuxième main courante réduit la largeur à moins de 1 m, une seule main courante est exigée.
| NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 40 cm, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur." |
Règle 1. Largeur et mains courantes
- ERP neufs : largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m
- ERP existants : ≥ 1,00 m
- 2 mains courantes obligatoires (sauf si contrainte)
- Hauteur : entre 0,80 m et 1 m
- Prolongation : d’au moins un giron au-delà de la 1ʳᵉ et de la dernière marche
- Fixation : continue, rigide, facilement préhensible, avec contraste visuel ou éclairage Dans les escaliers à fût central (diamètre ≤ 40 cm), une seule main courante suffit, placée sur le mur extérieur.
Règle 2 : Validez la hauteur des marches
Vos marches doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 16 cm pour les ERP neufs et inférieure ou égale à 17 cm pour les ERP existants.
Règle 2. Hauteur des marches
- ERP neufs : ≤ 16 cm
- ERP existants : ≤ 17 cm
Cela facilite l’effort pour les personnes à mobilité réduite.
Règle 3 : Pensez à mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier
En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
| NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m" |
Règle 3. Bande d’éveil à la vigilance
- À installer en haut de chaque escalier
- À 0,50 m de la première marche
- Doit présenter un contraste visuel et tactile
Si l’espace est restreint, la bande peut être placée au niveau du giron de la première marche.
Règle 4 : N’oubliez pas que la première et la dernière contremarche doivent être visuellement contrastées
La première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure, visuellement contrastée par rapport à la marche.
Règle 4. Contremarches contrastées
- La première et la dernière marche doivent avoir une contremarche de ≥ 10 cm de haut
- Contraste visuel net avec les marches pour un meilleur repérage
Règle 5 : Pensez à vérifier la largeur de votre escalier
Dans le cas d’un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains courantes pour les ERP neufs conduit à une largeur entre parois de 1,40 m.
Pour les ERP existants, la largeur imposée entre les mains courantes est de 1 m ce qui conduit à une largeur entre parois de 1,20 m.
Dans le cas où un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l’emmarchement peut être légèrement inférieure à 1,40 m, mais le passage mesuré à hauteur des épaules sera suffisant.
Règle 5. Largeur totale de l’escalier
- ERP neufs : largeur entre parois ≥ 1,40 m (1,20 m entre mains courantes)
- ERP existants : largeur entre parois ≥ 1,20 m (1,00 m entre mains courantes)
Si les garde-corps font office de main courante, la largeur à hauteur d’épaules suffit, même si l’emmarchement est légèrement inférieur.
Règle 6 : Mesurez votre giron
Votre giron doit mesurer 28 cm minimum.
Le giron se mesure à l'aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur.
Règle 6. Giron des marches
- Le giron (profondeur utile de marche) doit être ≥ 28 cm
- Mesuré à l’aplomb du nez de marche
Cela limite les risques de chute et facilite la montée/descente.
Règle 7 : Pensez à la lumière et aux contrastes
1 - Mettez du contraste entre les nez de marches et les revêtements de sol, aidez vos utilisateurs à mieux apprécier les distances et les hauteurs grâce à cela.
2 - Mettez bien en valeur votre première marche en descente, c’est souvent la plus dangereuse.
3 - Faites attention à l’éclairage dans vos escaliers, ils doivent montrer les dangers, et non les cacher en éblouissant trop vos utilisateurs.
Règle 7. Contraste visuel et éclairage
- Contraste nez de marche / revêtement
- Contraste marqué pour la 1ʳᵉ marche en descente
- Éclairage doux, sans éblouissement, pour mettre en valeur les reliefs et obstacles
Règle 8 : Si vous avez des nez de marches, vérifiez que vous respectez ces points
R. 111-19-2 | article 7-1
“Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier ;
- être non glissants ;
- ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.”
| NOUVEAU arrêté du 20 avril 2017 : Pour les ERP neufs, vos nez de marches devront être contrastés par rapport au reste de l'escalier au moins sur 3 cm en horizontal. De plus, ils ne devront pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche. |
Règle 8. Nez de marche conformes
Les nez de marche doivent :
- Être contrastés visuellement (≥ 3 cm horizontalement)
- Être antidérapants
- Ne pas dépasser de plus de 10 mm par rapport à la contremarche
Ces exigences s’appliquent aux ERP neufs ou lors de travaux.
Règle 9 : Si vous avez des garde-corps, respectez les largeurs et les hauteurs
Dans le cas où un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l’emmarchement peut être légèrement inférieure à 1,40 m
La hauteur minimale requise pour le garde-corps est de 0,90 m. Ce garde-corps doit respecter la norme NFP 01.012.
NOUVEAU : arrêté du 20 avril 2017 : "Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d'une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m." Dans les escaliers à fût central, s'il existe un relief tactile permettant à une personne déficiente visuelle de détecter la présence d'un palier, la main courante pourra ne pas être prolongée de la longueur d'un giron au delà de la première et de la dernière marche. Enfin, "Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu'elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m" |
Règle 9. Garde-corps réglementaires
- Hauteur minimale : 0,90 m
- Respect de la norme NFP 01.012
- Si hauteur > 1 m, intégrer une main courante à 0,80 – 1 m
Escaliers à fût central : la main courante peut être interrompue côté mur si l’usage reste sécurisé.
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