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Qu'est-ce qu'une certification ?
Une certification permet de garantir que tel bien ou tel service respecte un cahier des charges. Il existe aujourd’hui deux labels garantissant l’accessibilité des bâtiments, qui doivent alors respecter une liste de critères prouvant leur accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite : la certification Bâtiment accessible certifié (Bac) et le Label accessibilité (Icert). Ces certifications permettent de valoriser un ouvrage et les travaux qui y ont été réalisés pour répondre à la loi en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Ils ne répondent toutefois pas aux mêmes critères. L'obtention de ces labels est payante et n'est pas obligatoire. Ils permettent de mettre en avant l'accessibilité d'un ouvrage pour lui procurer plus de visibilité.
Rendre les bâtiments accessibles est primordial pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Ici, une rampe d'accès à l'école de Boucau.
Qu'est-ce que le label d'accessibilité ou Label accessibilité
| Le Label accessibilité est une certification attribuable à tous types de bâtiments créée par Certivéa, une filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment en mars 2017. |  |
Ce label ne s’arrête pas à l’accessibilité par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite mais concerne aussi la qualité d’usage du bâtiment par tous ses utilisateurs, qu’ils soient ou non handicapés. Il a lui aussi le soutien de la délégation ministérielle à l'accessibilité.
Le label est basé sur 6 familles de critères : il vise à assurer à tous les publics, avec ou sans handicap :
- la facilité d’accès,
- la facilité d’usage,
- la sécurité et la sûreté,
- le confort acoustique,
- le confort visuel,
- la prise en compte pérenne des besoins des utilisateurs.
Chaque critère est par la suite noté selon trois niveaux, qui correspondent à une, deux ou trois étoiles.
Il s’adresse aux bâtiments tertiaires, établissements recevant du public ou locaux de travail, qu’ils soient neufs, rénovés ou existants. Il est attribué pour une durée d’un an.
Le Label accessibilité a des conditions plus strictes que le Bac. Un établissement bénéficiant d’une dérogation ne peut pas prétendre à la certification. De plus, le Label accessibilité a une approche inclusive et non discriminante : un bâtiment dont l’accès pour les personnes en fauteuil roulant se fait par une entrée annexe, et non par l’entrée principale, ne pourra par exemple pas prétendre au Label accessibilité. Le Label accessibilité peut également être délivré avec la certification HQE Bâtiment Durable qui intègre les enjeux du développement durable.
Le Label accessibilité en bref :
Organisme de certification | Certivéa |
Pour qui ? | Bâtiments tertiaires, établissements recevant du public ou locaux de travail |
Critères à respecter | 6 familles de critères :
|
Validité | 1 an |
Possibilité d’attribution si dérogation légale | Non |
Le Label Accessibilité peut être utilisé pour :
- un accompagnement/évaluation d’un projet de construction neuve ou de rénovation ;
- un accompagnement/évaluation d’un projet de mise en accessibilité ;
- une évaluation d’un bâtiment ou parc de bâtiment existant.
Que vous soyez maître d’ouvrage, responsable technique, architecte ou directeur RSE, le Label Accessibilité vous aide dans votre démarche responsable avec une boite à outils technique, un système d’évaluation et de valorisation.
Qu'est ce que la certification bâtiment accessible certifié (BAC) ?
La certification Bâtiment accessible certifié (Bac) a été lancée en juin 2017 par l’entreprise I.Cert, un institut de certification, avec le soutien de la délégation ministérielle à l’accessibilité. |  |
Cette certification a pour but de reconnaître, valoriser et donner de la visibilité aux établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 5. La Bac s’adresse aux maîtres d’ouvrage souhaitant garantir que le bâtiment est accessible à toutes les personnes en situation de handicap et répond aux obligations imposées en la matière. Elle permet de valoriser les travaux d’aménagement effectués.
82 critères ont été édictés par I.Cert, qui vont parfois plus loin que les exigences réglementaires avec des conditions plus élevées. Cependant, ces critères ne recouvrent pas l’intégralité des spécifications réglementaires. Une attestation de conformité garantissant que le bâtiment respecte la loi est demandée au gestionnaire. Si une non-conformité est détectée, la certification ne peut être attribuée, ou alors seulement pour certaines déficiences si un plan de progrès est établi. Un suivi est réalisé tous les 3 ans pour s'assurer de la conformité du bâtiment.
La certification Bac peut donc être attribuée même en cas de dérogation légale : en effet, il est possible pour le gestionnaire d’un bâtiment de ne pas se conformer à certaines dispositions en matière d’accessibilité. Cette dérogation est légalement accordée et n’empêche pas à l’établissement d’obtenir la certification s’il respecte les critères demandés par la Bac. L’autre label existant, le Label accessibilité, est plus strict : il n’attribue pas la certification en cas de dérogation.
La certification Bâtiment accessible certifié en bref :
Organisme de certification | I.Cert |
Pour qui ? | Les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 5 |
Critères à respecter | 82 critères, qui ne recouvrent pas toutes les spécifications réglementaires mais qui ont parfois des exigences plus poussées |
Validité | 3 ans |
Possibilité d’attribution si dérogation légale | Oui, si les critères de la certification sont respectés |
petit warning venant de l'APF : " la Bac permet, elle, de certifier accessibles des bâtiments qui ne le sont pourtant pas"
En bref
- Objectif : Valoriser les bâtiments accessibles via une certification officielle.
- Labels existants :
- Label Accessibilité (Certivéa) : évalue l’usage global du bâtiment pour tous les publics.
- BAC – Bâtiment Accessible Certifié : certifie la conformité stricte aux normes d’accessibilité.
- Critères évalués :
- Facilité d’accès, d’usage, sécurité, confort visuel et acoustique, pérennité des aménagements.
- Publics concernés : ERP, bâtiments tertiaires, locaux de travail (neufs, rénovés ou existants).
- Durée de validité : 1 an (renouvelable).
- Démarche volontaire et payante, non obligatoire mais valorisante.
FAQ
Qu’est-ce que le Label Accessibilité ? C’est une certification délivrée par Certivéa qui évalue la qualité d’usage d’un bâtiment pour tous les publics, avec ou sans handicap. Elle repose sur 6 familles de critères et s’applique à tous types de bâtiments.
Qu’est-ce que la certification BAC ? Le label “Bâtiment Accessible Certifié” atteste que le bâtiment respecte les exigences réglementaires d’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.
Ces labels sont-ils obligatoires ? Non. Ils sont facultatifs mais permettent de valoriser les efforts d’accessibilité réalisés, notamment dans les appels d’offres ou la communication institutionnelle.
Quelle est la durée de validité d’un label ? 1 an, renouvelable après audit.
Pourquoi faire labelliser son bâtiment ? Pour renforcer la confiance des usagers, se démarquer dans les appels d’offres, anticiper les évolutions réglementaires et valoriser les investissements réalisés.