Les douches à l'italienne sont-elles obligatoires dans les logements d'habitations collectives ?
Synthèse
| Critère | Exigence réglementaire | Remarque |
|---|---|---|
| Largeur de porte | ≥ 0,90 m | Passage fauteuil et transfert |
| Pente du sol | ≤ 2 % | Écoulement sans obstacle |
| Revêtement antidérapant | Classe R9 ou équivalent | Sécurité pour PMR et personnes âgées |
| Aire de manœuvre | Cercle Ø 1,50 m | Permet demi-tour face à la douche |
| Ressaut | 0 cm (plain-pied) | Élimine tout obstacle à l’accès |
Résumé “En Bref”
- Obligation : douches plain-pied depuis 2021 selon arrêté 24/12/2015.
- Étapes légales : • 01/01/2021 : LDSS collectifs RdC & maisons en lotissement • 01/07/2021 : collectifs desservis par ascenseur
- Critères techniques : • Largeur porte ≥ 0,90 m • Pente ≤ 2 % • Sol antidérapant classe R9 minimum • Aire de manœuvre Ø 1,50 m
- Cas pratiques : neuf vs rénovation sans gros œuvre
- Financement : prêts, aides ANAH, TVA réduite
Dans le but de rendre accessibles les logements d’habitations collectives, des douches à l’italienne doivent être installées dans les salles de bain depuis 2021. En effet, pour les personnes à mobilité réduite, les douches de plain-pied et sans ressaut sont beaucoup plus faciles d’utilisation au quotidien.
Cette obligation, annoncée en septembre 2020, a eu deux étapes:
• A partir du 1er janvier 2021 : les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location
• A partir du 1er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.
Cette législation impose la construction de douches « sans ressaut » pour les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier au 1er juillet 2021.
Définition du zéro ressaut : Le ressaut de douche correspond à cette différence de niveau (à cause d’un changement de revêtement, une marche, un rebord de receveur de douche) entre le sol de la salle de bain et l’accès à la douche, parfois compliqué voire inaccessible pour les personnes âgées ou celles en situation de handicap. |
Une question se pose donc : les baignoires sont-elles interdites ?
La réponse est : NON.
En effet, l’installation d’une baignoire est toujours possible dans le cas où il est possible de la modifier en une douche à l’italienne sans aucune modification du volume de la salle d’eau. La baignoire doit pouvoir être changée sans intervention de gros œuvre.
Quels sont les textes de référence ?
L'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est ainsi rédigé :
« Art. 15.-Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.
« I.-Usages attendus :
« Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.
« En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre.
« II.-Caractéristiques minimales :
« Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 90 cm × 120 cm et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.
« Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13. »
Comment aménager de manière accessible votre douche ?
Tout d'abord, l'installation d'un siège de douche est un moyen de permettre à tous de pouvoir se doucher. Il est important pour des personnes à mobilité réduite de pouvoir s'asseoir afin d'éviter toute glissade.
Handinorme vous propose une gamme de sièges, fixes ou non :
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De plus, il est important et des fois obligatoire d'installer des barres de maintien dans votre douche. Il en existe sous différentes formes et elles sont très utiles afin de garder une stabilité et de pouvoir s'asseoir et se relever sans aide du siège de douche.
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Pour finir, Handinorme vous propose toute une gamme de lavabos, WC ou encore robinetterie accessibles !
FAQ
Q1 : Quel texte impose la douche plain-pied en habitat collectif ? R : L’arrêté du 24 décembre 2015 (art. 15) relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles.
Q2 : Qui est concerné ? R : Logements collectifs en rez-de-chaussée et ceux reliés à un ascenseur dont le permis de construire est déposé après les dates 2021.
Q3 : Quelles dimensions pour la zone de transfert ? R : Un cercle de manœuvre de 1,50 m de diamètre devant la douche, avec sol antidérapant et absence de ressaut.
Q4 : La baignoire reste-t-elle autorisée ? R : Oui, si elle peut être transformée en douche plain-pied sans modification du volume de la salle d’eau.
Q5 : Quelles aides financières mobiliser ? R : Aides de l’ANAH, prêt à taux zéro, TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique-accessibilité.
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