Quels sont les critères pour qu'une rampe d'accès amovible ne soit pas soumise à dérogation ?

Suite à l'arrêté du 8 décembre 2014, lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir.

Les 2 critères pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation sont :

• Une pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m.
• Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Pour des pentes supérieures, une demande de dérogation reste nécessaire.

Calcul de la pente :

Pente (en%) = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.

Le carillon d'appel est-il obligatoire ?

Dans le cadre de la réglementation, un carillon d'appel est obligatoire et doit être positionné entre 0,90 et 1,30m de hauteur et à plus de 40 cm d'un coin. Il permet à une personne ayant besoin de votre rampe d'accès de se signaler lorsqu'elle sera devant l'obstacle.

Quelles contraintes doit respecter la rampe ?

La rampe amovible doit :

• supporter une masse minimale de 300 kg;
• être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant;
• être non glissante,
• être contrastée par rapport à son environnement
• être constituée de matériaux opaques
• être associée à un dispositif d'appel permettant à la personne handicapée ou à mobilité réduite de se signaler.

Longueur de rampe  :

Longueur de rampe nécessaire = Hauteur à franchir / pourcentage de la pente.

Plus d'information sur les rampes amovibles sans dérogation en cliquant ici

En résumé 

• Pente ≤ 6 % : autorisée sans limite de longueur. - Pas de dérogation
• Pente 5–8 % : sur 2 m max. - Pas de dérogation
• Pente 8–10 % : sur 0,5 m max. - Pas de dérogation
• Pente > 10 % : interdite. Dérogation nécessaire
• Palier de repos : obligatoire tous les 10 m si pente ≥ 4 %.
• Largeur utile : ≥ 1,20 m (ERP neuf), ≥ 0,90 m (existant).
• Ressaut : ≤ 2 cm.
• Dérogation : nécessaire si ces critères ne peuvent être respectés.

Comment éviter une demande de dérogation en installant une rampe conforme ?

FAQ

Q1 : Une rampe avec une pente de 12 % est-elle autorisée ? R : Non. Toute pente supérieure à 10 % est interdite, même sur une courte distance.

Q2 : Comment éviter une demande de dérogation en installant une rampe conforme ? R : 

• Une pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m.
• Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Q3 : Un palier est-il obligatoire sur une rampe de 6 m à 5 % ? R : Oui. Si la pente est ≥ 4 %, un palier de repos est requis tous les 10 m.

Q4 : Peut-on installer une rampe amovible sans dérogation ? R : Oui, si elle respecte les pentes et dimensions réglementaires.

Q5 : Que faire si les contraintes techniques empêchent le respect des normes ? R : Une demande de dérogation peut être déposée, accompagnée de mesures de substitution.