Les sanitaires en habitat collectif : obligation de douches à l’italienne

Dans le but de rendre accessibles les logements d’habitations collectives, des douches à l’italienne doivent être installées dans les salles de bain depuis 2021. En effet, pour les personnes à mobilité réduite, les douches de plain-pied et sans ressaut sont beaucoup plus faciles d’utilisation au quotidien.

Cette obligation, annoncée en septembre 2020, a eu deux étapes:

• A partir du 1er janvier 2021 : les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location 

• A partir du 1er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.

Cette législation impose la construction de douches « sans ressaut » pour les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier au 1er juillet 2021.

La réponse est : non.

En effet, l’installation d’une baignoire est toujours possible dans le cas où il est possible de la modifier en une douche à l’italienne sans aucune modification du volume de la salle d’eau. La baignoire doit pouvoir être changée sans intervention de gros œuvre.

L'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est ainsi rédigé : 

« Art. 15.-Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.

« I.-Usages attendus :

« Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.

« En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre.

« II.-Caractéristiques minimales :

« Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 90 cm × 120 cm et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.

« Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13. »