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Votre Revêtement de sol est-il aux normes d'accessibilité handicapé ?

Date de modification : 2 août 2018

Ce tableau vous permet de vérifier si la nature de votre sol est réglementaire vis à vis de la loi Handicap et PMR 2015. Repérez sur la photothèque, votre sol et vous saurez s’il est considéré comme réglementaire ou pas et selon quel critère (trop meuble, trop glissant ou trop réfléchissant).

Quelle est la législation accessibilité concernant les revêtements ?

L'article 9 de l'arrêté du 20 avril 2017 définit les exigences concernant les revêtements des sols, murs et plafonds. 

Pour respecter la législation accessibilité handicap, les revêtements doivent respecter les règles suivantes : 

  • Ils ne doivent pas occasionner de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience visuelle ou sonore. 
  • Ils doivent permettre une circulation aisée des personnes en situation de handicap.

En ce qui concerne les tapis posés ou encastrés

  • Ils doivent avoir une dureté suffisante pour ne pas gêner la circulation des fauteuils roulants
  • Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 centimètres.

Lorsqu'il existe une réglementation spécifique au lieu concernant l'acoustique, comme pour les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels, c'est cette dernière qui s'applique. 

Matériaux

Meuble

Glissant

Réfléchissant

Conformité

Revêtements extérieurs

Stabilisé

sol stabilisé

 

 

 

Sol réglementaire

Pierre (petits joints)

 

 

 

 

Sol réglementaire

Enrobé

sol enrobé

 

 

 

Sol réglementaire

Béton brut

Béton brut

 

 

 

Sol réglementaire

Dalles gravillonnées

Dalles gravillonnées

 

 

 

Sol réglementaire

Carrelage rugueux

Carrelage rugueux

 

 

 

Sol réglementaire

Parquet antidérapant

Parquet antidérapant

 

 

 

Sol réglementaire

Carrelage à relief

 

 

 

Sol réglementaire

Non réglementaire a priori

 

 

 

 

Terre

Terre

X

 

 

Sol Non réglementaire

Sable

sol Sable

X

 

 

Sol Non réglementaire

Gravier

Gravier

X

 

 

Sol Non réglementaire

Pelouse

Pelouse

X

 

 

Sol Non réglementaire

« Green blocks »

 

X

 

 

Sol Non réglementaire

Marbre non traité

Marbre non traité

 

X

X

Sol Non réglementaire

Verre

 Verre

 

 

X

Sol Non réglementaire

Pierre polie

Pierre polie

 

X

 

Sol Non réglementaire

Métal poli

Métal poli

 

 

X

Sol Non réglementaire

Ca dépend – en * les points a valider

 

 

 

 

Carrelage lisse

Carrelage lisse

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Parquet terrasse lisse

Parquet terrasse lisse

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Pavés traditionnels

Pavés traditionnels

*

 

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Béton poli

Béton poli

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Bois

Bois

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Revêtements intérieurs

Sols PVC - Linoléum

Sols PVC - Linoléum

 

 

 

Sol Réglementaire

Sols stratifiés

Sols stratifiés

 

 

 

Sol Réglementaire

Parquet massif brut

Parquet massif brut

 

 

 

Sol Réglementaire

Carrelage à relief, rugueux

Carrelage à relief, rugueux

 

 

 

Sol Réglementaire

Moquette

Moquette

 

 

 

Sol Réglementaire

Non réglementaire à priori

 

 

 

 

Parquet verni

Parquet verni

 

X

 

Sol Non Réglementaire

Ca dépend – en * les points a valider

 

 

 

 

Moquette épaisse

Moquette épaisse

*

 

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Tapis épais

Tapis épais

*

 

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Résine

Résine

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Carrelage lisse

Carrelage Lisse

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

Elastomère

 

 

*

 

Point à valider

selon la spécificité du sol

 

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