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Panneau signalétique "INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER"
Mention des deux décrets d'interdiction et du numéro téléphonique de Tabac Info Service.
Existe en PVC adhésif ou en Vinyle souple autocollant.
Facile et rapide à poser, ce pictogramme permet d'indiquer les zones où il est désormais interdit de fumer et de vapoter.
Voir le descriptif détailléAttention : dernières pièces disponibles !
Panneau "INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER"
Cette signalétique permet d'indiquer dans tous les lieux publics les zones où il est interdit de vapoter ou fumer. Il présente aussi les deux décrets d'interdiction datant du 15 Novembre 2006 et du 25 Avril 2017.
Idéal pour les établissements recevant du public ainsi que dans les lieux de travail fermés ou couverts.
Ce panneau existe en deux modèles : PVC adhésif ou Vinyle souple autocollant.
Facile et rapide à poser.
Caractéristiques :
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :
- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer
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