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Panneau Rond Interdit De Fumer

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Panneau rond interdit de fumer

Existe en 2 matières PVC ou vinyle auto adhésif.

Dimensions : Diamètre 200 mm

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Panneau rond interdit de fumer


Existe en 2 matières PVC ou vinyle auto adhésif


Les panneaux d'information en PVC laminé se fixent en intérieur ou en extérieur. Ils permettent d'avertir et d'alerter votre public.


Dimensions : Diamètre 200 mm


 

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer


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