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Recharge De Sable Pour Cendrier

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 Recharge de sable pour cendrier

Recharge de sable pour nos cendriers.

Livré en sachet de 1,5kg.

Pour éviter les départs de feux dans vos espaces fumeurs, pensez y!

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 Recharge de sable pour cendrier


Recharge de sable pour nos cendriers.


Livré en sachet de 1,5kg.


Pour éviter les départs de feux dans vos espaces fumeurs, pensez y!


Ce que dit la loi

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer


Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.


Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.


Il établit « . l'interdiction de fumer (.) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (.) dans les moyens de transport collectifs, (.) dans les espaces non couverts (.) des établissements scolaires - Art. 35111-1


Il consacre la possibilité d'aménager des fumoirs clos, s'ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,.) - Art. R-3511-2 et 3


L'amende prévue est de 68¤ (3ème classe) pour le contrevenant.


Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135¤ ).


 

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Des cendriers et des poubelles conformes aux normes PMR


Si des éléments urbains (poubelles, bancs, cendriers…) « sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2.20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0.40 mètre du sol ou par une sur-épaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur. »


Ces contraintes liées aux personnes handicapées pour ces équipements, vous aideront à choisir au mieux vos cendriers et poubelles.

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