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Registre d'accessibilité

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Registre d'accessibilité HandiNorme

Le registre d'accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles.

Complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.

Conforme au décret n°2017-431

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Le registre d'accessibilité est un outil indispensable avec plusieurs usages attendus pour les ERP et IOP.

Le registre d'accessibilité pour les personnes handicapées est un petit livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles, et à laisser à disposition du public. Ce registre tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public.

Il est le complément du registre de sécurité INCENDIE, c'est un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic.

Le registre peut aussi servir à informer le public des agendas de travaux déposés, pour les informer que l'établissement n'est pas encore aux normes mais que l'agenda est déposé et les travaux prévus. 

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.

Caractéristiques

  • Dimension : Format A4 

  • 32 pages

Conforme au décret n°2017-431, prend en compte le décret du 20 avril 2017

Comment remplir son registre d'accessibilité ? Toutes les infos sur le registre d'accessibilité ici

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