Tout savoir sur la pénibilité au travail en 2023
Date de modification : 31 juillet 2018Toutes les entreprises ont une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Le travail de nuit ou l'exposition au bruit ou à des températures extrêmes sont autant de facteurs qui peuvent affecter physiquement ou mentalement les employés d'une entreprise. Les entreprises doivent limiter les risques en mettant à disposition des salariés des outils, des formations ou des procédures qui visent à améliorer la vie des travailleurs.
La loi Travail a profondément réformé la pénibilité au travail depuis janvier 2018. Le Compte professionnel de prévention ou C2P a remplacé le C3P et certains critères de pénibilité ont été supprimés. Qu'est-ce qui change pour les entreprises ? Consultez notre article pour le savoir !
Qu'est-ce que la pénibilité ?
Il n'y a pas réellement de définition de la pénibilité établie par la gouvernement car il est préférable de laisser au corps médical l'appréciation de la pénibilité. De ce fait, il n'y a pas non plus de liste de professions dites "pénibles". C’est à la médecine du travail d’établir si le travailleur possède une incapacité à travailler.
On peut néanmoins donner la définition suivante :
"La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :
- le travailleur est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé,
- les facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou le rythme de travail.
Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis avec pour chacun d’entre eux un ou des seuils d’exposition déterminés par décret."
Il existait 10 facteurs de pénibilité suite à la réforme du Code du travail mise en place par François Hollande en 2016. Suite à la loi Travail et depuis janvier 2018, les critères de pénibilité sont passés au nombre de 6 :
- Activité en milieu hyperbare (ayant une pression supérieure à la pression atmosphérique)
- Travail de nuit (au moins une nuit entre minuit et cinq heures du matin, 120 nuits par an)
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
- Exposition au bruit
- Exposition aux températures extrêmes
Les 4 critères suivants ne permettent pas de cumuler des points au titre du Compte professionnel de prévention (C2P) : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques.
Qu'est-ce que le C2P ?
Depuis octobre 2017 le C3P est devenu le C2P, c'est-à-dire le Compte Professionnel de Prévention.
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelle que soit son importance. L'objectif du C2P est de prendre en compte la pénibilité du travail effectué par les salariés dans le calcul des cotisations retraite et de l'âge de départ à la retraite des employés. Tous les salariés du secteur privé exerçant des tâches pénibles cumulent des points sur leur C2P, ce qui leur permet :
- Un départ anticipé à la retraite
- Le passage d'un temps complet à un temps partiel avec maintien du salaire pendant 2 ans
- Une aide pour le financement d'une formation dans le but d'une reconversion professionnelle
Le nombre de points est limité à 100 points non renouvelables. Chaque critère de pénibilité donne droit à 1 point par trimestre. Certains facteurs donnent droit à 4 points par an, comme le travail de nuit. Les facteurs sont cumulables. L'âge est également pris en compte.
Votre entreprise est concernée si vos salariés sont exposés à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité (cités dans le paragraphe ci-dessus) et au-delà des seuils fixés.
Il faudra ensuite déclarer l'exposition de vos salariés. Cette déclaration est directement intégrée à votre DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) après avoir renseigné les données relatives à l'exposition de vos salariés dans votre logiciel de paie.
Pourquoi verser une cotisation liée à la pénibilité ? Ces cotisations ont été créées dans le but d'abonder un fonds chargé de financer les dépenses liées au Compte professionnel de prévention.
Quels sont les seuils pour les facteurs de pénibilité ?
| Facteurs de pénibilité | Intensité maximale | Durée minimale |
| Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare | 1200 hectopascals | 60 interventions/travaux par an |
| Travail de nuit | 1h de travail entre minuit et 5h | 120 nuits par an |
| Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5x8, 3x8) | Minimum 1h de travail entre minuit et 5h | 50 nuits par an |
| Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | - 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes - 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent | 900 heures par an |
| Exposition au bruit | Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pendant une période de référence de 8 heures | 600 heures par an |
| Exposition à des bruits brefs et réputés d'au moins 135 décibels | 120 fois par an | |
| Exposition à des températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5°C ou supérieure ou égale à 30°C | 900 heures par an |
Comment se portent les salariés en ce qui concerne la pénibilité au travail ?
Selon une étude publiée en 2014 par Malakoff Médéric, de nombreux salariés effectuent des tâches pénibles au quotidien :
26% des salariés déclarent avoir une posture contraignante, difficile ou pénible
33,9% des salariés ont souvent une station debout prolongée
33% des salariés sont exposés à la poussière et aux fumées
27% des salariés sont exposés au bruit la plupart du temps
31% des salariés en France effectuent des gestes répétitifs
Source : Rapport National 2014 Everest - Evolutions et relations en Santé Travail et Baromètre Santé et bien-être au travail - Malakoff Médéric
Qu'est-ce qu'un accord ou plan sur la prévention de la pénibilité ?
L'objectif de ce plan est de réduire ou d'éliminer le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité.
Seuls les salariés des entreprises privées, des établissements publics industriels et commerciaux et établissements publics à caractère administratif sont concernés. Les entreprises concernées doivent comporter au moins 50 salariés et dont 25 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus. Si ces conditions sont réunies, votre entreprise doit être couverte soit par un accord d'entreprise ou de groupe sur la prévention de la pénibilité, soit par un plan d'action établi au niveau de l'entreprise ou du groupe, après avis du CE.
Les entreprises comptant entre 50 et 299 salariés et couvertes par un accord de branche étendu à la pénibilité ne sont pas concernées par le plan sur la prévention de la pénibilité.
Le plan d'action ou l'accord doit traiter d'un de ces deux thèmes au minimum :
- La réduction de l'exposition à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
- L'adaptation et l'aménagement du poste de travail
- La réduction des expositions aux facteurs de pénibilité
Ainsi que d'au moins deux des thèmes suivants :
- L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
- Le développement des compétences et des qualifications
- L'aménagement des fins de carrière
- Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité
Chaque thème retenu dans l'accord ou le plan est assorti d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de réalisation. Ces indicateurs sont communiqués, au minimum une fois par an, au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel.
L'accord ou le plan doit prévoir également des mesures de prévention et le suivi de la mise en oeuvre des mesures.
Ce plan doit être déposé auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Il est conclu pour une durée de 3 ans maximum.
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