Bâtiment Scolaire : Aménager un bâtiment scolaire pour le rendre accessible

1)      Faire le diagnostic d’accessibilité

Le diagnostic d’accessibilité a pour but d’établir la liste des différents modes d’accès actuels à l’école. Pour mesurer l’accessibilité, il est nécessaire de prendre en compte la qualité de la desserte c’est-à-dire la proximité, le confort et la sécurité par exemple.

Pour entreprendre un diagnostic accessibilité, il faut collecter des données auprès de la direction de l’école et des services des collectivités mais également prendre en compte les observations terrain.

2)      Programmer les travaux et prévoir un budget

Une fois que le diagnostic a été fait, il faut faire connaitre sa situation vis-à-vis du respect des normes concernant l’accessibilité.

Si l’établissement est déjà aux normes d’accessibilité, il faut alors qu’une attestation précisant l’accessibilité de cet établissement soit envoyée au Préfet du département et à la commission pour l’accessibilité de la commune où il est implanté.

Si l’établissement n’est pas aux normes, il faudra alors engager une démarche d’Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée. Le dossier comprenant le descriptif du bâtiment, la demande d’autorisation de travaux (et éventuellement de dérogation), l’échelonnement des travaux sur chacune des années et les moyens financiers mobilisés. Les travaux devront être réalisés sur une période de 3ans, ce qui permet une programmation budgétaire.

3)      Réaliser les travaux nécessaires à cette accessibilité

Les établissements scolaires, répondent aux mêmes normes que les ERP, tout comme ceux-ci, ils sont classés en 5 catégories :

1^ère catégorie     Plus de 1 500 personnes

2e catégorie       De 701 à 1 500 personnes

3e catégorie       De 301 à 700 personnes

4e catégorie       Moins de 300 personnes (exception faite des établissements de 5e catégorie)

5e catégorie       Moins de 300 personnes et dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Pour les écoles de 5e catégorie, les exigences d’accessibilité sont partielles, avec application du principe de substitution. 38 360 écoles sont concernées.

Pour les écoles de la 1ère à la 4e catégorie, les exigences d’accessibilité sont totales. 12 323 écoles sont concernées.

Un établissement scolaire est, aux yeux de la loi, considéré comme un ERP. Il est donc soumis aux mêmes obligations concernant l’accessibilité des handicapé. 

Ces obligations concernent plusieurs parties de l'établissement :

• Les circulations des zones extérieures et intérieures

• Une partie des places de stationnement

• Les locaux et leurs équipements

Les spécificités des établissements scolaires

Cependant, quelques normes pour les établissements d’enseignement diffèrent de celles pour les autres ERP.

• La norme concernant l’ascenseur.

Les établissements d’enseignement ont l’obligation d’être équipés d’un ascenseur s’ils reçoivent plus de 100 personnes en étage. Pour les autres ERP, le seuil est de 50 personnes.

• La norme concernant les internats.

Les établissements équipés de locaux d’hébergement sont tenus de disposer de chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite. Si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres, au moins l’une d’entre elles devra être accessible. Entre 21 et 50 chambres, 2 d’entre elles devront être adaptées. Au-delà de 50 chambres, il faudra prévoir une chambre accessible par tranche de 50 chambres supplémentaires.